INFORMATIQUE CDC GIE (Détermination Périmètre Elections CSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77566543300089

• Un Accord relatif à la Détermination du Périmètre pour la mise en place du Comité Social et Economique (T09423060055)
  Début : 14/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la Prime de Vacances (T09423012298)
  Début : 26/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°3 à l'Accord relatif à la Généralisation du Télétravail au sein de l'UES "ICDC CNP TI" signé le 30.06.2018 (T09423012124)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°2 à l'Accord de Généralisation du Télétravail au sein de l'UES "ICDC CNP TI" signé le 27.11.2018 (T09421007087)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au vote électronique (T09419003297)
  Début : 08/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur la généralisation du télétravail (T09418001422)
  Début : 28/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le référentiel des métiers (A09418007037)
  Début : 15/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 au protocole d'accord CET (T09422008837)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/03/2026
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• Accord portant sur la qualité de vie au travail au sein d'Informatique CDC (T09422008838)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2026
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• Avenant n°1 à l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09422010874)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/06/2024
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• Avenant n°1 à l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09422010874)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/06/2024
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T09422010433)
  Début : 11/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09419002367)
  Début : 31/12/2018 Fin : 31/12/2022
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09419002367)
  Début : 31/12/2018 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d’accord relatif à la consultation des salariés de l’UES sur l’accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 31 décembre 2018 (T09419002153)
  Début : 01/03/2019 Fin : 22/03/2019
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• ACCORD DE METHODE SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (A09418006188)
  Début : 22/09/2017 Fin : 22/09/2018
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES ICDC-CNPTI (T09418000950)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2018
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES ICDC CNPTI (T09418000404)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/08/2018
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