INFORMATIQUE CDC GIE (Détermination Périmètre Elections CSE
Informations juridiques
| Société | INFORMATIQUE CDC GIE (Détermination Périmètre Elections CSE |
| Siren | 775665433 |
| Siret | |
| Adresse | 4 RUE BERTHOLLET 94110 ARCUEIL |
| Code APE | 6202A |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Conseil en systèmes et logiciels informatiques |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77566543300089
-
Un Accord relatif à la Détermination du Périmètre pour la mise en place du Comité Social et Economique (T09423060055)
Début : 14/09/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise INFORMATIQUE CDC GIE (Détermination Périmètre Elections CSE -
Un Accord relatif à la Prime de Vacances (T09423012298)
Début : 26/07/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise INFORMATIQUE CDC GIE (Détermination Périmètre Elections CSE -
Un Avenant n°3 à l'Accord relatif à la Généralisation du Télétravail au sein de l'UES "ICDC CNP TI" signé le 30.06.2018 (T09423012124)
Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise INFORMATIQUE CDC GIE (Détermination Périmètre Elections CSE -
Un Avenant n°2 à l'Accord de Généralisation du Télétravail au sein de l'UES "ICDC CNP TI" signé le 27.11.2018 (T09421007087)
Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise INFORMATIQUE CDC GIE (Détermination Périmètre Elections CSE -
Accord relatif au vote électronique (T09419003297)
Début : 08/07/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise INFORMATIQUE CDC GIE (Détermination Périmètre Elections CSE -
Accord collectif sur la généralisation du télétravail (T09418001422)
Début : 28/11/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise INFORMATIQUE CDC GIE (Détermination Périmètre Elections CSE -
Accord sur le référentiel des métiers (A09418007037)
Début : 15/03/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise INFORMATIQUE CDC GIE (Détermination Périmètre Elections CSE -
Avenant n°2 au protocole d'accord CET (T09422008837)
Début : 01/03/2022 Fin : 01/03/2026
Accord d'entreprise INFORMATIQUE CDC GIE (Détermination Périmètre Elections CSE -
Accord portant sur la qualité de vie au travail au sein d'Informatique CDC (T09422008838)
Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2026
Accord d'entreprise INFORMATIQUE CDC GIE (Détermination Périmètre Elections CSE -
Avenant n°1 à l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09422010874)
Début : 01/01/2023 Fin : 30/06/2024
Accord d'entreprise INFORMATIQUE CDC GIE (Détermination Périmètre Elections CSE -
Avenant n°1 à l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09422010874)
Début : 01/01/2023 Fin : 30/06/2024
Accord d'entreprise INFORMATIQUE CDC GIE (Détermination Périmètre Elections CSE -
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T09422010433)
Début : 11/11/2022 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise INFORMATIQUE CDC GIE (Détermination Périmètre Elections CSE -
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09419002367)
Début : 31/12/2018 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise INFORMATIQUE CDC GIE (Détermination Périmètre Elections CSE -
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09419002367)
Début : 31/12/2018 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise INFORMATIQUE CDC GIE (Détermination Périmètre Elections CSE -
Protocole d’accord relatif à la consultation des salariés de l’UES sur l’accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 31 décembre 2018 (T09419002153)
Début : 01/03/2019 Fin : 22/03/2019
Accord d'entreprise INFORMATIQUE CDC GIE (Détermination Périmètre Elections CSE -
ACCORD DE METHODE SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (A09418006188)
Début : 22/09/2017 Fin : 22/09/2018
Accord d'entreprise INFORMATIQUE CDC GIE (Détermination Périmètre Elections CSE -
AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES ICDC-CNPTI (T09418000950)
Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2018
Accord d'entreprise INFORMATIQUE CDC GIE (Détermination Périmètre Elections CSE -
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES ICDC CNPTI (T09418000404)
Début : 01/07/2018 Fin : 31/08/2018
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