AVENANT 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 23 NOVEMBRE 2023
Entre les soussignés :
La Société Innolation S.A.S au capital de 6.100.000 € , dont le siège social est situé 1173 rue du Maréchal Juin 45200 AMILLY, immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 789 761 277 Représentée par Monsieur en qualité de Président, D’une part,
Et
Monsieur , représentant de la délégation du personnel élue au Comité Sociale et Economique, D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’avenant
Cet avenant a pour objet de venir modifier l’
Article 5 – Travail jours fériés, samedis et dimanches de l’accord initial afin de simplifier la gestion du travail des jours fériés, samedis et dimanches et de l’intégrer à la mise en œuvre de l’annualisation.
Article 2 – Travail jours fériés, samedis et dimanches
Pour les salariés disposant d’un contrat de travail géré en heures, les heures effectuées sur des jours fériés, des samedis ou dans le cas d’interventions pendant les astreintes des dimanches, entreront dans le calcul de l’annualisation. Une prime de 50 € brut est versée pour chaque jour férié, samedi, dimanche travaillé (un samedi férié compte pour un jour), avec un minimum de 2 heures par jour (hors journée de solidarité).
Pour les salariés disposant d’une convention de forfait jours, lorsqu’ils sont amenés à travailler un samedi, un jour férié ou dans le cas d’interventions pendant les astreintes des dimanches, le temps de travail sera comptabilisé par tranche de ½ journée de travail.
Article 3 – Date d’effet et durée d’application
Le présent avenant prend effet à compter du 1er juillet 2024 et est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 – Procédure de dépôt, de publicité et de notification de l’avenant
Le présent avenant sera déposé en un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes et fera l’objet du dépôt sur le site Internet https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, en deux exemplaires dont une version intégrale et une version publiable anonymisée. Le présent avenant sera affiché sur site et il pourra être consulté auprès du service des Ressources Humaines.
Fait à Amilly, le 21 juin 2024 En 4 exemplaires originaux
