Les réunions auront lieu sur le site du plateau technique situé 43 rue des Arts – 82000 MONTAUBAN ou par visioconférence, notamment pour les deux premières réunions.
La première réunion a lieu le 2 octobre 2025 à 11h30. Une deuxième réunion est prévue le 10 octobre 2025 à 14h. Une troisième réunion est prévue le 13 novembre 2025 à 14h. Une quatrième réunion est prévue le 25 novembre 2025 à 15h30. Une dernière réunion pourra être planifiée si les négociations le nécessitent.
Thèmes retenus
Les parties conviennent de traiter les thèmes obligatoires que sont la rémunération (salaires effectifs, temps de travail et partage de la valeur ajoutée) et l’égalité professionnelle.
Les parties se réservent le droit d’ouvrir le débat sur des sujets supplétifs en cours de négociation.
Documents remis par la Direction
La Direction a mis à jour la BDESE. Les organisations syndicales ont fait valoir une liste de demandes complémentaires dont les réponses seront transmises par mail par la Direction avant la deuxième réunion.
Il est convenu entre les parties que l’échange d’informations et de documents pourra se faire par email entre chaque réunion. Il en va de même, dans la mesure du possible, des demandes de chaque organisation syndicale.
Demandes préalables des organisations syndicales
La CFDT a formulé deux demandes complémentaires :
L’octroi d’heures de délégation pour les invités des organisations syndicales
La rédaction d’un compte-rendu après chaque réunion
La Direction n’a pas répondu favorablement aux heures de délégation considérant que les organisations syndicales pouvaient faire appel à des invités parmi les élus du CSE qui disposent d’heures de délégation ou peuvent prétendre à des dons des autres élus. La CFDT a exprimé sa déception face à cette décision. La Direction a répondu positivement à la rédaction de compte-rendu. Les parties ont convenu que la Direction serait en charge des procès-verbaux d’ouverture et de fermeture des NAO alors que la déléguée syndicale de la CFDT serait en charge des comptes-rendus intermédiaires.
Les parties souhaitent mener au mieux ces négociations et respecter ainsi les obligations légales en vigueur.
