INOVIE BIOFUSION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35348883600035

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place élargie des forfaits jours (T08223060034)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVIE BIOFUSION

• Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion des salariés (T08223060035)
  Début : 03/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVIE BIOFUSION

• Accord autorisant le vote électronique dans l'entreprise (T08223060036)
  Début : 03/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVIE BIOFUSION

• Accord du 15 décembre 2022 portant sur la négociation sur les modalités de l'ordre de départ en congés payés (T03123013346)
  Début : 15/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVIE BIOFUSION

• Accord d'entreprise relatif a l'attribution des titres-restaurant (T03123013347)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVIE BIOFUSION

• Protocole de fin de conflit (T03122012397)
  Début : 15/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVIE BIOFUSION

• Accord portant sur la négociation sur les modalités de déplacement lors des formations externes (T03122012362)
  Début : 30/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVIE BIOFUSION

• Accord portant sur la négociation sur la mise en œuvre et la rémunération des astreintes (T03122011259)
  Début : 19/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVIE BIOFUSION

• Accord sur la négociation de la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T03120006972)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVIE BIOFUSION

• Accord portant sur la rémunération du travail du dimanche (T03120005580)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVIE BIOFUSION

• Accord portant harmonisation sociale du statut collectif du personnel de la SELAS Biofusion suite à la fusion avec le LBM Proxilab 31 (T03120005068)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le dialogue social au sein d'Inovie Biofusion (T08223060040)
  Début : 24/11/2023 Fin : 24/11/2027
  Accord d'entreprise INOVIE BIOFUSION

• Accord d'entreprise sur le droit syndical au sein d'Inovie Biofusion (T08223060041)
  Début : 24/11/2023 Fin : 24/11/2027
  Accord d'entreprise INOVIE BIOFUSION

• Accord du 24 novembre 2025 portant sur la négociation de la rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée (T08225060713)
  Début : 24/11/2025 Fin : 24/11/2026
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• Un accord NAO relatif à la prime transport 2025 (T08225060712)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise INOVIE BIOFUSION

• Un accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2025 (T08225060696)
  Début : 02/10/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise INOVIE BIOFUSION

• Accord du 24 novembre 2023 portant sur la négociation de la rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée (T08223060082)
  Début : 21/10/2023 Fin : 20/10/2024
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• Accord d'entreprise NAO relatif à la prime transport 2023 (T08223060092)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord du 20 octobre 2022 portant sur la négociation de la rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée (T03122012648)
  Début : 20/10/2022 Fin : 20/10/2023
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• Accord sur la Négociation de la rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée (T03121009578)
  Début : 17/09/2021 Fin : 30/09/2022
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• Accord de méthode pour la négociation d'un accord d'harmonisation (T03119003039)
  Début : 16/04/2019 Fin : 16/10/2019
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