Avenant n°2 à l’accord relatif au télétravail signé le 15 décembre 2021
Préambule L’accord relatif au télétravail signé le 15 décembre 2021 prévoit en son article 10.3 le versement d’une indemnité de 2,50 € nets par jour de télétravail (ou 1,25 € par demi-journée). Au cours des négociations annuelles obligatoires 2024, les partenaires sociaux ont convenu de réviser le montant de cette indemnité. Le présent avenant a pour objet d’en préciser les modalités.
Article 1 – Objet des modifications Le premier alinéa de l’article 10.3 de l’accord relatif au télétravail du 15 décembre 2021 est complété des dispositions suivantes :
10.3 - Prise en charge financière
Une indemnisation de 2,50 € nets par jour télétravaillé (ou 1,25 € par demi-journée télétravaillée) sera allouée. Son montant sera révisé au 1er janvier de chaque année, en cohérence avec les plafonds définis par l’URSSAF. Le versement de cette indemnité sera réalisé chaque mois, en fonction du nombre de jours de télétravail effectivement exercés au cours du mois précédent. […]
L’ensemble des autres dispositions de l’accord relatif au télétravail du 15 décembre 2021 et de son premier avenant du 15 avril 2022 restent inchangées.
Article 2 – Date d’effet, dépôt et publication Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur dès signature par un ou plusieurs syndicats en capacité de signer un accord à l’INRS.
Le présent avenant est conclu en 5 exemplaires originaux. Après notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives contre récépissé, cet avenant prendra effet à compter de son dépôt de façon dématérialisée auprès de la Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS). Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.
Enfin, le présent avenant fera l’objet d’une communication auprès de l’ensemble du personnel de l’INRS et sera mis à disposition sur l’intranet.
