INRS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77567145600082

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T07524063715)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INRS

• Accord de négociation annuelle obligatoire sur la rémunération 2023 (T07523050617)
  Début : 13/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INRS

• Accord de négociation annuelle obligatoire 2023 (T07522049277)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INRS

• Avenant n°1 à l’accord relatif au télétravail signé le 15 décembre 2021 (T07522042001)
  Début : 15/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INRS

• Accord relatif à la mobilité domicile-lieu de travail des salariés de l’INRS (T07522038436)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INRS

• Avenant n°1 à l’accord sur les instances représentatives du personnel à l’INRS signé le 13 septembre 2021. (T07522038447)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INRS

• Accord de négociation annuelle obligatoire 2022 (T07521035968)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les instances représentatives du personnel à l'INRS (T07521035971)
  Début : 10/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au droit à la déconnexion et à l'articulation de la vie professionnelle et de la vie personnelle (T07519014528)
  Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur l'organisation de la consultation du personnel sur l'Accord relatif au compte épargne temps issu de la négociation 2019 (T07519014520)
  Début : 23/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de négociation annuelle obligatoire 2020 (T07519014513)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de négociation annuelle obligatoire 2020 (T07519014513)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 portant révision de la convention collective de l'INRS (T07518006188)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de négociation obligatoire 2019 (T07518006191)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord sur les instances représentatives du personnel à l'INRS signé le 4 juin 2018 (T07518004630)
  Début : 03/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les instances représentatives du personnel (T07518002886)
  Début : 04/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION (A07518028975)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA MOBILITE INTERNE A L'INRS (A07518028976)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF L'INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (A07518028978)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » (T07522038444)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
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• Accord pluriannuel sur la formation professionnelle continue pour les années 2023 à 2025 (T07522046482)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07521035970)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07518003214)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif au télétravail (T07518003217)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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