AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE DU 25/07/2013 RELATIF A LA SUPPRESSION DU METIER D'INTERVENANT RESPONSABLE DE SECTEUR ET A LA CREATION DU METIER D'INTERVENANT TERRAIN SPECIALISE
Application de l'accord Début : 11/02/2019 Fin : 01/01/2999
Avenant accord d’entreprise du 25 juillet 2013 Relatif à la suppression du métier d’Intervenant Responsable de Secteur et à la création du métier d’Intervenant Terrain Spécialisé.
Entre :
La Société Insert, Dont le siège social est situé au 52, boulevard du Parc, 92 200 Neuilly sur Seine, représentée par
XXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines.
d'une part,
ET
Les représentants des organisations syndicales suivantes :
SNCTTP-CFE CGC : XXXXXXX
CGT : XXXXXXXX
SUD INSERT : XXXXXXXXXXX
d'autre part,
Préambule; Suite aux diverses évolutions des activités depuis l’entrée en vigueur de l’accord, les parties sont convenues de modifier les articles qui permettent d’adapter l’accord à la réalité opérationnelle de l’entreprise et assurer une activité plus diversifiée aux collaborateurs. C’est dans ce contexte que certains articles sont actualisés.
Article 3 : DEFINITION DU METIER D’INTERVENANT TERRAIN SPECIALISE
En dehors des activités « affichage » et « OHA », un volume minimum d’activités annexes sera garanti pour un an. Ce volume minimum sera calculé sur la base du nombre de commerces INSERT présents sur la tournée des agglomérations de plus de 200 000 habitants et sur les commerces affichés pour la saison. Chaque début d’année, le salarié se verra attribuer un volume d’activités qui sera réparti au cours de l’année (du mois de février d’une année au mois de janvier de l’année suivante) sur la base de XXXXXX par commerce Insert présent sur les tournées situées sur une agglomération de plus de 200 000 habitants. Concernant les commerces affichés sur la saison, le volume minimum sera calculé sur la base de XXXXX
par commerce. Le calcul du potentiel pour ce type de commerces sera établi au 1er juillet de chaque année.
Pour l’ensemble de ces activités, la notion de secteur n’existe pas. Le salarié acceptera de se rendre sur n’importe quel secteur pour effectuer le travail demandé par sa hiérarchie. De fait l’Intervenant Terrain Spécialisé, à hauteur de ce volume minimum garanti, sera prioritaire sur un autre intervenant pour effectuer les activités annexes décrites ci-dessous, en cas de refus de l’intervenant terrain titulaire de la tournée –pour ce qui concerne le patrimoine INSERT.
Ces activités annexes seront de natures diverses :
Technique : Effectuer tout acte technique – toute activité interne ne générant pas de chiffre d’affaires - demandé par la hiérarchie : Pose/dépose, entretien, maintenance, visite technique et recyclage.
Nettoyage Mobilier Insert : Chaque intervenant Terrain Spécialisé disposera d’un forfait annuel à définir selon le parc quantitatif de la tournée ainsi que son besoin en nettoyage.
Les autres activités annexes définies dans l’accord initial du 25 juillet 2013 demeurent inchangées, tout comme les autres paragraphes de l’article 3.
Article 4 – REMUNERATION DE L’INTERVENANT SPECIALISE
Pour la technique :
Pose/dépose, entretien, maintenance, visite technique et recyclage : Payable en UV temps passé au taux de XXXXX € brut. Ce taux est évolutif en fonction du SMIC horaire.
Pour le nettoyage mobilier Insert : Payable au panneau selon les dispositions de l’article 4.1.3 ci-dessous.
Les autres dispositions de l’article 4 demeurent inchangées à l’exception de l’article 4.1.1 qui est supprimé.
Article 4.1.3 Rémunération pour le nettoyage. XXXXXXXX
Les autres articles suivants demeurent inchangés à l’exception de l’article 7 qui est modifié.
Article 7 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE l’AVENANT
L’avenant est établi pour une durée indéterminée et entre en vigueur de manière rétroactive au 11 février 2019.
Fait à Neuilly sur Seine, en sept exemplaires, le 27 février 2019 Pour la Direction de la société INSERT : XXXXXXXXX Pour les organisations syndicales : CGT :XXXXXXXXX SUD INSERT : XXXXXXXX SNCTTP-CFE CGCXXXXXXXXXXX
