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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42873828000695

• Négociations Annuelles Obligatoires 2025 - Procès-verbal d’accord (T09225075127)
  Début : 08/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09224063702)
  Début : 09/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• RELATIF AU REPORT DE LA DATE DU PREMIER TOUR DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU CSE (T09223062401)
  Début : 27/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• REPORT DE LA DATE DU PREMIER TOUR DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU CSE (T09223062402)
  Début : 15/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES TITRES RESTAURANT (T09223042940)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (T09223042339)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2022 (T09223039537)
  Début : 11/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Relatif à la mise en place de la visioconférence pour les réunions du Comité Social et Economique (T09222032841)
  Début : 06/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TELETRAVAIL (T09222032843)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DROIT A LA DECONNEXION (T09222032402)
  Début : 14/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE INSERT (T09219012867)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE DU 25/07/2013 RELATIF A LA SUPPRESSION DU METIER D'INTERVENANT RESPONSABLE DE SECTEUR ET A LA CREATION DU METIER D'INTERVENANT TERRAIN SPECIALISE (T09219008968)
  Début : 11/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T09219007987)
  Début : 06/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T09219010580)
  Début : 10/05/2019 Fin : 09/05/2022
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• Accord Relatif à la tarification particulière pour l’opération « ArkoPharma année 2021 » (T09222032424)
  Début : 06/10/2021 Fin : 31/12/2021
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