Accord d'entreprise INSTIT EUROP NORMES TELECOMMUNICATION
Negotiation annuelle obligatoire
Application de l'accord
Début : 02/05/2018
Fin : 30/04/2019
Début : 02/05/2018
Fin : 30/04/2019
3 accords de la société INSTIT EUROP NORMES TELECOMMUNICATION
Le 02/05/2018
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Egalité salariale F/H
- PERCO et PERCOI
- Autre, précisez
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
- Participants
- Composition des délégations :
- Pour la Direction :
- Pour l’organisation syndicale :
xxx, membre de la Délégation Unique du Personnel
- Calendrier des réunions
- Le calendrier des réunions a été le suivant :
- Lundi 19 mars de 14h à 16h
- Mardi 3 avril de 14h à 16h
- 1/ Procès –verbal d’accord
A/ REMUNERATION SUR LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Après discussion de toutes les parties, il en résulte que la Direction et la délégation syndicale sont en accord avec les points décrits ci-dessous.Distribution d’un bonus collectif en 2018 sur les résultats de 2017
La Direction donne son accord. Le bonus collectif sera versé avec les salaires du mois de mai 2018.
Abondement PEE/PERCO
La Direction accepte de donner un abondement de 750€ à chaque salarié sous réserve d’un versement volontaire de la part de chacun de 250€ ainsi que requis par la loi. Le versement de l’abondement sera opéré au cours du troisième trimestre 2018.
Revue des salaires
La Direction prévoit d’accorder des augmentations de salaires représentant un montant total de 2% de la masse salariale projetée 2018. Les augmentations seront attribuées au regard des performances individuelles et/ou afin de réévaluer les salaires au regard du marché. Les augmentations seront versées au mois de Juin 2018.
Distribution d’un bonus individuel en 2018 sur les résultats de 2017
La Direction donne son accord. Le bonus individuel sera versé avec les salaires du mois de juin 2018 aux salariés ayant obtenu les meilleures performances ou ayant montré une implication forte pour xxx telle que le remplacement d’un(e) collègue en 2017.
Réévaluation de la valeur faciale des tickets restaurant
La Direction accepte : la valeur faciale des tickets restaurant sera de 9€ à partir du 1er janvier 2019.
B/ EGALITE PROFESSIONNELLE
Au regard du diagnostique 2017, la Délégation Syndicale et la Direction se sont entendues pour signer un accord relatif à l’égalité Homme Femme qui reprenne les termes de l’accord en vigueur à ce jour.- 2/ Procès –verbal de désaccord
Après discussion de toutes les parties, il en résulte que la Direction et la Délégation Syndicale n’ont pas de point de désaccord.
Le présent PV sera adressé à Monsieur le Directeur de la DIRECCTE et au greffe du Conseil des Prud’hommes.
Mention de son existence sera faite sur le tableau d’affichage de la Direction.
Fait le 2 mai 2018
xxxxxx
Directeur GénéralDélégué Syndical CFDT
Mise à jour : 2018-07-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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