ACCORD 2021-01 RELATIF A LA CLOTURE DE LA NAO 2020
Entre : L’Institut Bergonié, représenté par Mr …….. , agissant en qualité de directeur général adjoint, Et
Les délégations suivantes :
L’organisation syndicale FO, représentée par Monsieur …………
L’organisation syndicale SUD, représentée par Monsieur ………..
L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur ………..
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par Monsieur …………..
d’autre part
a été engagée la négociation annuelle obligatoire 2020, portant notamment sur les thèmes de la rémunération, de la durée et de l’organisation du travail, de l’égalité professionnelle, de la qualité de vie au travail et de la gestion des emplois et des parcours professionnels.
Article 1 – constat de désaccord Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises (le 05/05/2020, le 05/06/2020, le 23/09/2020, le 23/10/2020, le 30/11/2020). Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles n’ont pu aboutir à un accord sur l’ensemble des sujets, notamment sur le service minimum et sur la mise en place d’un régime complémentaire santé, et conviennent d’établir par la présente un accord de clôture de la négociation annuelle obligatoire de l’année 2020.
Article 2 – état des propositions respectives
Les propositions respectives des parties en leur dernier état figurent en annexe du présent accord.
Un accord a été obtenu sur :
La qualité de vie au travail
La revalorisation de la sujétion relative au travail de nuit
L’insertion sociale et professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
L’organisation et la gestion de temps de travail temps de mission
Sur les autres thèmes, il n’a pas été possible d’obtenir un accord dans les délais fixés pour cette négociation, en particulier sur :
La mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et le lieu de travail
Le rythme de télétravail
Article 3 – publicité Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, à savoir un dépôt auprès de la DIRECCTE en version numérique sur la plate-forme « TéléAccords » www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr selon les modalités de dépôt en vigueur et un dépôt format papier au greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux. L’accord donnera lieu à affichage.
Fait à Bordeaux, le 13 janvier 2021
ANNEXES
THEMES DE LA NEGOCIATION
Direction
FO
SUD
CGT
CGC
Réponses
Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Rémunération
AG 3% AG 5 %
Les augmentations générales relèvent de la compétence de la négociation nationale.
Prime macron ou autre
Dispositif légal non repris en 2020
Prime Covid
Versée selon niveau national
Classif D pour personnel accueil qui ont le SSIAP
Selon méthode de classification conventionnelle, cet emploi ne relève pas de la catégorie D.
Classif D pour cuisiniers
Selon méthode de classification conventionnelle, cet emploi ne relève pas de la catégorie D.
Classif D pour ASH bloc
Selon méthode de classification conventionnelle, cet emploi ne relève pas de la catégorie D.
Classif C pour tous les B actuels
Les évolutions de classification correspondent à des évolutions de fonction.
