2025-10 ACCORD RELATIF A LA CLOTURE DE LA NAO 2025
Entre :
L’Institut Bergonié, représenté par le Professeur XXXX, agissant en qualité de directeur général et par délégation Madame XXXX, agissant en qualité de Directrice Générale Adjointe,
Et
Les délégations suivantes :
L’organisation syndicale FO, Représentée par Monsieur XXXX, Monsieur XXXX ou Monsieur XXXX en qualité de délégués syndicaux.
L’organisation syndicale CGT, Représentée par Monsieur XXXX, Madame XXXX ou Monsieur XXXX, en qualité de délégués syndicaux.
L’organisation syndicale CFE-CGC, Représentée par Monsieur XXXX en qualité de délégué syndical.
D’autre part
ARTICLE 1 – THEMES NEGOCIES
Ont été engagées, lors de la Négociation Annuelle Obligatoire 2025, des négociations sur les thèmes suivants :
La rémunération,
Le temps de travail,
Le partage de la valeur ajoutée,
La qualité de vie au travail,
Les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés,
Les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés.
Le présent accord est établi à la suite des huit réunions de négociation qui ont eu lieu :
Le 24 janvier 2025 ;
Le 28 mars 2025 ;
Le 14 mai 2025 ;
Le 20 juin 2025 ;
Le 19 septembre 2025 ;
Le 17 octobre 2025 ;
Le 7 novembre 2025 ;
Le 19 décembre 2025.
ARTICLE 2 – ACCORDS CONCLUS
Au terme de la négociation, les parties se sont entendues sur la conclusion des accords suivants :
2025-01 Protocole de négociation annuelle obligatoire 2025 du 28 mars 2025 signé par les syndicats FO, CFE-CGC et CGT ;
2025-02 Avenant n°1 à l’accord relatif à la mobilité des salariés du 14 mai 2025 signé par les syndicats FO, CFE-CGC et CGT ;
2025-03 Avenant n°2 à l’accord relatif au télétravail du 14 mai 2025 signé par les syndicats FO, CFE-CGC et CGT ;
2025-04 Accord relatif à l’insertion sociale et professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés du 14 mai 2025 signé par les syndicats FO, CFE-CGC et CGT ;
2025-05 Accord relatif à la prime pour les manipulateurs d’électroradiologie médicale concernés par un protocole de coopération en radiologie interventionnelle du 20 juin 2025 signé par les syndicats FO et CFE-CGC ;
2025-06 Accord relatif à la prime pour les dosimétristes du 20 juin 2025 signé par les syndicats FO, CFE-CGC et CGT ;
2025-07 Accord relatif à la prime d’exercice pour les IDE du POOL de remplacement du 7 novembre 2025 signé par les syndicats FO et CFE-CGC ;
2025-08 Accord relatif à la pérennisation de la semaine de 4 jours à l’Institut Bergonié du 7 novembre 2025 signé par les syndicats FO et CFE-CGC ;
2025-09 Accord relatif à la prime pour les techniciens de laboratoire concernés par un protocole de coopération en macroscopie signé par les syndicats FO, CFE-CGC et CGT.
ARTICLE 3 – NEGOCIATIONS NON ACHEVEES
Il n’a pas été possible d’obtenir un accord dans les délais fixés pour la négociation sur l’intéressement et sur la gestion du temps des personnels en cycle.
ARTICLE 4 – CONSTAT DE DESACCORD
Aucun constat de désaccord n’a été établi au cours de cette négociation et aucune décision unilatérale suite n’a été prise.
ARTICLE 5 – PUBLICITE
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, à savoir un dépôt auprès de la DIRECCTE en version numérique sur la plate-forme « TéléAccords » www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr selon les modalités de dépôt en vigueur et un dépôt format papier au greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux. L’accord donnera lieu à diffusion.
Fait à Bordeaux, le 19 décembre 2025
Pour l’Institut Bergonié :
Madame XXXX Directrice Générale Adjointe,
Les délégations suivantes :
L’organisation syndicale FO, Représentée par Monsieur XXXX, Monsieur XXXX ou Monsieur XXXX en qualité de délégués syndicaux.
L’organisation syndicale CGT, Représentée par Monsieur XXXX, Madame XXXX ou Monsieur XXXX, en qualité de délégués syndicaux.
L’organisation syndicale CFE-CGC, Représentée par Monsieur XXXX en qualité de délégué syndical
