ACCORD 2018-02 RELATIF A LA CLOTURE DE LA NAO 2018
Entre : L’Institut Bergonié, représenté par, agissant en qualité de directeur général adjoint, Et
Les délégations suivantes :
L’organisation syndicale FO, représentée par
L’organisation syndicale SUD, représentée par
L’organisation syndicale CGT, représentée par
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par
d’autre part
a été engagée la négociation annuelle obligatoire 2018, portant notamment sur les thèmes de la durée et de l’organisation du travail, des rémunérations, de l’égalité professionnelle, de la qualité de vie au travail, et des classifications.
Article 1 – constat de désaccord Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises (le 25/01/2018, le 14/03/2018, le 08/06/2018, le 14/09/2018, le 07/12/2018, le 21/12/2018). Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles n’ont pu aboutir à un accord sur l’ensemble des sujets et conviennent d’établir par la présente un accord de clôture de la négociation annuelle obligatoire de l’année 2018.
Article 2 – état des propositions respectives Un accord a été obtenu sur :
La rémunération des ASH exerçant au bloc opératoire ;
Sur les autres thèmes, il n’a pas été possible d’obtenir un accord dans les délais fixés pour cette négociation.
Article 3 – publicité Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DDTEFP et un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes. L’accord donnera lieu à affichage.
Fait à Bordeaux, le 10 janvier 2019
Pour l’Institut Bergonié Directeur général adjoint,
Pour les organisations syndicales représentatives : Pour le syndicat CFE-CGC, Pour le syndicat CGT, Pour le syndicat F.O., Pour le syndicat SUD, Monsieur Hussein JOHER, en sa qualité de délégué syndical
