L’Institut des métiers de Saint Etienne, SCIC SAS, dont le siège social est situé 1 rue Colonna – BP 60098 – à SAINT ETIENNE CEDEX 2, ayant pour code APE 8532Z, représentée par Monsieur xxxxxx, Président, et Monsieur xxxxxxx, Directeur, dûment habilités à signer les présentes, ci-après dénommée « IMSE »
D’une part,
ET
Les délégations syndicales suivantes :
FO, représentée par son délégué syndical, Monsieur xxxxxxx, accompagné de xxxxxxx ;
SNCA CGT, représentée par sa déléguée syndicale, Madame xxxxxxx, accompagnée de xxxxxxx ;
D’autre part.
PREAMBULE
Dans le cadre des réunions de négociations annuelles obligatoires, le calendrier prévisionnel de la prochaine année de formation a été abordé.
Sachant que l’accord d’aménagement de la durée du travail actuellement en vigueur, conclu en date du 13 avril 2012, indique à la page 3 au paragraphe 2.1 intitulé « Amplitude de l’exercice de formation » :
Le début des formations
Au plus tôt le 1er septembre Au plus tard le 1er lundi de septembre lorsque le 1er septembre tombe dans les 3 derniers jours de la semaine Au plus tard le jour de la rentrée scolaire dans les établissements d’enseignement professionnel
Fin de la formation
Au plus tard le 14 juillet ; les parties sont convenues de régulariser le présent avenant temporaire.
DES LORS IL A ETE CONVENU QUE :
Article 1 : Calendrier 2021/2022
Par dérogation ponctuelle à l’accord d’aménagement de la durée du travail, la période de formation de l’année 2021/2022 débutera le 30 août 2021 et se terminera le 8 juillet 2022. Cf. calendrier annexé. En contrepartie :
L’IMSE fermera la semaine 16 de l’année 2022.
L’IMSE offrira exceptionnellement le vendredi 3 juin 2022.
Les ponts engendrés par les JPO seront positionnés le 12 novembre 2021 et le 27 mai 2022.
Le présent accord fait partie des négociations annuelles obligatoires.
Article 2 : Durée et entrée en vigueur
Le présent accord s'applique uniquement pour l’année scolaire 2021 /2022. Il est donc conclu pour une durée déterminée.
Article 3 : Publicité
Il sera annexé à chaque exemplaire original du présent accord :
Le calendrier 2021-2022
Les membres du Comité social et économique seront avisés de la négociation intervenue et du présent accord lors de sa prochaine réunion. En application de l'article R 2242-1 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.
Article 4 : Signature
Fait à Saint-Etienne, Le 5 mai 2021
En 4 exemplaires originaux
Pour l’IMSE :
xxxxxxx
Directeur
Pour l’organisation syndicale SNCA CGTPour l’organisation syndicale FO
