INSTITUT DES METIERS DE SAINT ETIENNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30284789200023

• Procès-verbal d'accord partiel de la négociation annuelle obligatoire 2023 (T04223007246)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MUTUELLE FRAIS DE SANTE DU 4-07-2017 (T04221004862)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANTS (T04221004861)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CALENDRIER SCOLAIRE 2021-2022 (T04221004517)
  Début : 30/08/2021 Fin : 08/07/2022
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