AVENANT à l’Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l’ILL signé le 30 mars 2015
Le présent Avenant a pour objet de remplacer l’article 3.2 de l’Accord initial par les dispositions suivantes, comme suit (modifications en italique) : Nouvel article en vigueur :
3.2. Durée de l’accord
Le présent accord, qui arrivait à échéance au 31 mars 2018, est prorogé pour une durée déterminée d’une année, soit jusqu’au 31 mars 2019. A son échéance, il cessera de produire ses effets dans sa forme actuelle.
A compter d’octobre 2018, la Direction de l’ILL et les Organisations Syndicales se rencontreront afin de négocier un nouvel accord, conformément aux dispositions légales.
Fait à Grenoble, le 5 juillet 2018
Pour la DirectionPour la CFDTPour la CGTPour le SAILL
