Accord d'entreprise INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN
UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/03/15 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Application de l'accord
Début : 31/03/2019
Fin : 31/03/2020
Début : 31/03/2019
Fin : 31/03/2020
15 accords de la société INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN
Le 14/03/2019
AVENANT
A L’ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A L’ILL
signé le 30 mars 2015Le présent Avenant a pour objet de remplacer l’article 3.2 de l’Accord initial par les dispositions suivantes, comme suit (modifications en italique) :
Nouvel article en vigueur :
3.2. Durée de l’accord
Le présent accord, qui arrivait à échéance au 31 mars 2019 (cf avenant du 5 juillet 2018), est prorogé pour une durée déterminée d’une année, soit jusqu’au 31 mars 2020. A son échéance, il cessera de produire ses effets dans sa forme actuelle.A compter d’octobre 2019, la Direction de l’ILL et les Organisations Syndicales se rencontreront afin de négocier un nouvel accord, conformément aux dispositions légales.
Fait à Grenoble, le 14 mars 2019
Pour la DirectionPour la CFDTPour la CGTPour le SAILL
Mise à jour : 2019-04-17
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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