relatif à la modulation du temps de travail des salariés du DAME
(CRESVAL et SESSAD)
de l’Institut Michel FANDRE à Reims
Année 2026
ACCORD D’ENTREPRISE
relatif à la modulation du temps de travail des salariés du DAME
(CRESVAL et SESSAD)
de l’Institut Michel FANDRE à Reims
Année 2026
Paragraphe 1 : ACTIVITÉ ET JOURS DE TRAVAIL PAR CATÉGORIE
L’activité des sections (SEES, SPFP, SEHA) et des services (SAAAS, SSEFS, SESSAD TDL) constituant le dispositif d’Accompagnement Médicoéducatif pour enfants et adolescents de l’
Institut Michel FANDRE, est fondée sur le nombre de jours de présence des usagers correspondant à la "base de calcul" relative au fonctionnement tel que défini par le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (il est rappelé ici que cette base de calcul fixant le calendrier d’ouverture nous est opposable).
Pour
l’année civile 2026, le nombre de jours de présence enfants a été fixé à : 175 pour les externes et à 175 jours pour les internes. Le calendrier est annexé à cet accord. Il comprend les jours basés sur l’accueil scolaire des usagers, les autres jours d’accueil, le jour de pré-rentrée, les périodes de congés annuels, trimestriels et de récupération.
L’organisation du temps de travail repose sur le principe d’annualisation et de modulation du temps de travail, eu respect à l’article 14 de l’Accord-Cadre relatif à l’Aménagement et à la Réduction du Temps de Travail (A.R.T.T.) du 12 mars 1999, ainsi qu’à l’Accord d’Entreprise signé le 29 décembre 2000. Depuis lors, les bases de référence utilisées se réfèrent à l’horaire journalier adopté qui est de 6,82 heures.
La durée du temps de travail pour l’année 2026 est établie comme suivant :
nombre de
jours contenus dans l’année : 365
nombre de
jours de repos hebdomadaire (samedis et dimanches) : 104 (dont 2 jours(s) férié(s))
nombre de
jours de congés payés (5 semaines x 5 jours) : 25
nombre de
jours fériés (hors samedis et dimanches) : 9
Soit : 365 – (104 + 25 + 9) =
365 - 138 = 227 jours.
Calendrier d’ouverture 2026 :
Le calendrier Education Nationale fixe
172 jours de scolarité.
Pour le DAME nous prévoyons :
172 jours scolaires.
Et : 3 jours d’accueil des usagers hors calendrier scolaire (20/06, 27/08, 28/08) + 5 jours de travail d’équipe (6/07, 07/07, 08/07, 26/08, 31/08), sachant que ces journées sont comptabilisées à 7 heures.
Le jour de la Fête de l’Institut est prévu le 20 juin. Afin de respecter le cadre conventionnel de 44 heures hebdomadaires travaillées, le lundi précédent, soit le 15 juin, les enfants seront accueillis à partir de 13h30 et pour les professionnels, les heures inscrites au planning du matin seront réparties sur le reste de l’année.
Pour le personnel, à l’exception des surveillant(e)s de nuit, il est aussi inscrit au planning :
Pour le personnel d’encadrement, appelé catégorie A :
2 jours à 7h00 : 09/07 et 25/08,
3 jours à 3 heures 30 : 14/03, 10/07 et 14/11,
Soit 185 jours travaillés.
Pour le personnel éducatif, rééducatif et soignant appelé catégorie B :
2 jours à 3 heures 30 : 14/03 et 14/11,
Soit 182 jours travaillés.
Pour le personnel administratif appelé catégorie C :
2 jours à 7h00 : 09/07 et 25/08,
3 jours à 3 heures 30 : 14/03, 10/07 et 14/11,
Soit 185 jours travaillés.
Pour le personnel des services généraux appelé catégorie D :
3 jours à 7h : 09/07, 10/07, 25/08
5 jours à 3 heures 30 : 14/02, 11/04, 17/10, 14/11 et 19/12,
Soit 187 jours travaillés.
Pour les surveillant(e)s de nuit appelés catégorie E, en raison de leur mission, la modulation est organisée sur 180 jours de présence :
Incluant les 172 jours scolaires,
Les 5 jours de travail en équipe à 7h00,
2 samedis à 3 heures 30 : 14/03 et 14/11,
Le 20/06 à 7h00,
Le 27/08 et 28/08 ne seront pas travaillés.
Au total,
189 jours d’ouverture pour le DAME.
Cet accord tient compte de la journée de solidarité.
Les jours d’accueil hors scolarité peuvent concerner tout ou partie de l’effectif des usagers.
Les jours d’accueil hors scolarité du CRESVAL correspondent aux activités éducatives, rééducatives, participation à des activités sociales, culturelles, de loisirs, pouvant être proposées aux usagers. Des journées professionnelles à thèmes ou de formations collectives ou individuelles peuvent être également organisées. Ces temps sont situés en dehors des jours scolaires. Les journées éducatives seront alors réservées à l’accueil des enfants.
Les SESSAD peuvent être ouverts le samedi. L’activité peut correspondre à des groupes de parole, à des interventions éducatives ou rééducatives.
Ces journées ne sont pas répertoriées dans le calendrier.
Ces journées d’ouverture hors scolarité (CRESVAL et SESSAD) sont comptabilisées depuis 2016.
Le total des jours de travail théorique à effectuer est à déterminer en fonction des jours de congés trimestriels dus au titre de la Convention Collective, à savoir :
A) Pour le personnel disposant de 18 jours trimestriels, le nombre de jours à réaliser est de 209 jours (227 – 18) = 209 jours).
B) Pour le personnel disposant de 9 jours trimestriels, le nombre de jours à réaliser est de 218 jours (227 – 9) = 218 jours).
Les temps non œuvrés (CR) sont positionnés comme temps de récupération dans le calendrier joint à cet accord.
Le total des heures de travail est alors ainsi déterminé :
A) Salariés bénéficiant de 18 jours de congés trimestriels :
- Temps de travail théorique sur 209 jours, soit 209 x 6,82 = 1425,38 heures.
B) Salariés bénéficiant de 9 jours de congés trimestriels :
- Temps de travail théorique sur 218 jours, soit 218 x 6,82 = 1486,76 heures.
Temps de travail effectif par catégorie et suivant Congés Trimestriels :
Catégorie
Nombre d'heures théoriques Nombre de jours travaillés Dont nombre de jours inscrits au planning à 7h00 Dont nombre de jours inscrits au planning à 3h30 Nbre de jours pour solde à annualiser Solde à annualiser Temps indicatif d'heures quotidiennes Temps indicatif d'heures hebdomadaires
A
1425,38 185 10 3 172 1344,88 7,81 39,05
B
1425,38 182 8 2 172 1362,38 7,92 39,60
C
1425,38 185 10 3 172 1344,88 7,81 39,05
D
1486,76 187 11 5 171 1392,26 8,14 40,70
E
1382,69 180 6 2 172 1333,69 7,75 38,77
Rappel
: les Heures de nuit sont comprises entre 22h et 7h. Mis à part les surveillant(e)s de nuit, aucun personnel n’est amené à travailler dans ces plages horaires sauf circonstances exceptionnelles.
Paragraphe 2 : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Données générales valant pour les personnels d’encadrement,
chef(fe) de service :
Ces
salariés doivent effectuer 1425,38 heures sur 185 jours dont 3 jours à 3 heures 30 et 10 jours à 7 heures, ouvrant à un reste à réaliser du temps de travail annualisé sur 172 jours. Il convient de se reporter au tableau précédent pour avoir pour une durée indicative quotidienne de 7,81 heures et hebdomadaire de 39,05 heures.
Données générales valant pour les professionnels des secteurs éducatif, soin et rééducation :
Ces professionnels du DAME sont : les éducatrices spécialisées - éducateurs spécialisés, les monitrices éducatrices, l’éducatrice technique spécialisée, l’assistante sociale, les psychologues, les psychomotriciennes, l’ergothérapeute, l’instructrice en locomotion, l’opératrice en activité de la vie journalière, les orthophonistes, l’orthoptiste, la kinésithérapeute, l’art-thérapeute, l’instructeur de braille, l’instructrice de LSF, la transcriptrice adaptatrice, les Intervenants Conseils en Accessibilité et Compensation Sensorielle.
Ces
salariés doivent effectuer 1425,38 heures sur 182 jours dont 2 jours à 3 heures 30 et 8 jours à 7 heures, ouvrant à un reste à réaliser du temps de travail annualisé sur 172 jours. Il convient de se reporter au tableau précédent pour avoir pour une durée quotidienne indicative de 7,92 heures et un hebdomadaire de 39,60 heures.
Du fait de temps partiels, on effectue un « temps lissé » en proportion.
Données particulières valant pour certaines catégories de personnel :
Les éducateurs(trices) intervenant à « La SEHA, La Marelle »
Ces professionnels se réfèrent à un emploi du temps basé sur la
même amplitude que celle définie pour le service éducatif.
Toutefois, pour les mêmes éducateurs(trices) intervenant sur la section SEHA et section SEHA ado, les heures non utilisées en réunions sont réaffectées au temps de coordination ou de préparation sur le lieu de travail.
Les éducateurs(trices) spécialisé(e)s, éducateurs(trices) scolaires spécialisé(e)s (intervenant sur les SESSAD)
Ces professionnels sont éducateurs(trices) spécialisé(e)s et/ou possèdent un diplôme universitaire directement en lien avec les missions exercées. Il est admis que les horaires de ces personnels ne peuvent être établis sur un temps journée fixe, mais sur un temps total semaine. Les emplois du temps journaliers sont dépendants des rythmes scolaires des élèves scolarisés en établissements scolaires ordinaires. Ils peuvent donc fluctuer. Toutefois, le temps de travail jour ne saurait dépasser 10 heures/jour, sauf circonstances exceptionnelles. Les besoins éducatifs peuvent conduire les professionnels à proposer des interventions sur les périodes de vacances scolaires. Les objectifs doivent être présentés dans les Projets Personnalisés et les interventions validées par le chef de service. Toutefois ces activités ne peuvent être proposées sur des périodes de congés payés et trimestriels. Les heures travaillées doivent être récupérées dans la période scolaire qui précède ou qui suit l’intervention.
Le professionnel d’éducation technique (intervenant sur la Section de Première Formation Professionnelle)
L’éducatrice technique spécialisée intervenant en formation ainsi qu’en suivi de la section préprofessionnelle des jeunes en SPFP peut intervenir sur les journées d’accueil hors scolarité. Ces temps peuvent être également utilisés pour un travail lié aux stages en milieu de travail.
Personnels des services de transcription/adaptation :
Les professionnels, éducateurs(trices) spécialisé(e)s, éducateurs(trices) scolaires spécialisé(e)s et ICACS… qui possèdent un diplôme universitaire d’enseignement effectuant auprès des enfants du SESSAD un travail de remédiation pédagogique et d’accompagnement technique, bénéficient des mêmes conditions d’exercice que les rééducateurs(trices).
Données générales valant pour les personnels des services administratifs et généraux :
1- Personnels du secteur administratif et de la comptabilité
L’assistante de direction et la secrétaire médicale, les secrétaires chargées de l'accueil et du standard téléphonique, ainsi que les comptables, ont une organisation de travail sur 185 jours.
Ces salariés doivent effectuer 1425,38 heures sur 185 jours dont 3 jours à 3 heures 30 et 10 jours à 7 heures, ouvrant à un reste à réaliser du temps de travail annualisé sur 172 jours. Il convient de se reporter au tableau précédent pour avoir une durée indicative quotidienne de 7,81 heures et hebdomadaire de 39,05 heures.
En vue de limiter l’amplitude horaire jour pour certains professionnels, ces heures pourront par exemple être réparties sur une amplitude en jours plus importante, notamment lors des semaines précédant les périodes de vacances, sans excéder 190 jours. Le travail isolé est cependant à exclure.
2- Personnel des services généraux (y compris le personnel de restauration) :
a/ Surveillant(e)s de nuit :
Depuis le 1er septembre 2007, les surveillances de nuit sont placées sous la responsabilité des
surveillant(e)s de nuit et non plus sous celle des éducateurs(trices). Leur statut se réfère à celui d’ouvrier qualifié leur permettant de bénéficier de 9 jours de congés trimestriels.
Leur mission est placée sous l’autorité
des chefs de service.
À cet effet, il est convenu que leurs horaires de travail s’accordent partiellement avec ceux des éducateurs(trices) avec lesquel(le)s ils sont naturellement appelés à échanger.
Il est à noter que le temps de surveillance de nuit donne droit à 7% supplémentaires sur les heures de nuit au titre de « repos compensateur ».
Cela étant, leur «
temps lissé » est calculé sur la base de 1486,76 heures - 7% = 1382,69 heures, réparties sur : 36 semaines*(180:5). En tout état de cause, l’amplitude horaire ne devra pas dépasser 12 heures sauf situation d’urgence.
*NB : Les surveillant(e)s de nuit peuvent participer aux journées d’accueil hors scolarité pour le rôle qui est le leur.
b/ Le chef de cuisine, le personnel des services généraux :
Ces salariés doivent effectuer
1486,76 heures sur 187 jours dont 5 jours à 3 heures 30 et 11 jours à 7 heures, ouvrant à un reste à réaliser du temps de travail annualisé sur 171 jours. Il convient de se reporter au tableau précédent pour avoir une durée indicative quotidienne de 8,14 heures et hebdomadaire de 40,70 heures.
Pour le personnel des services généraux,
le temps prévu dans l’accord pour les samedis travaillés est de 3h30. Compte tenu de l’organisation du travail et de la convention, le vendredi précédent ces samedis, le personnel réduira son temps en poste d’une demi-heure. Ce temps ne sera pas dû à l’employeur pour l’année 2026.
Les personnels chargés de l’entretien des locaux, de l’entretien du linge, des travaux divers, des transports des usagers, des services en cuisine, et de l’entretien des espaces verts, les aides maternelles et les maîtresses de maison, sont assujettis à une amplitude annuelle de travail de 187 jours.
Afin que les professionnels des services généraux puissent participer au temps d’équipe du 14 novembre, ils ne travailleront pas le 15 juin.
Dans le cadre d’un fonctionnement souple et adapté, le suivi horaire de ces salariés fait référence à un crédit de 27h (pour 1 ETP) (à organiser avec le chef de service). Une journée conviviale en extérieur sera programmée en dehors des jours d’accueil d’enfants.
Cas particuliers :
1- Les temps réservés au transport des usagers sont en général assujettis à des horaires "imposés" par les besoins repérés dans les différents services et sections de l’IMF.
Par conséquent, le « chauffeur » bénéficiera d’une pause fixée le mercredi après-midi.
2- Le temps de travail consacré à l’entretien des espaces verts pourra fluctuer eu égard aux conditions météorologiques.
Il est cependant fixé comme pour l’ensemble des personnels des services généraux.
IMPORTANT :
Les masses horaires ainsi dégagées déterminent
les temps annuels, jours et semaines, qui doivent être travaillés. Ce sont les « temps œuvrés » auxquels il convient de se référer pour définir l’organisation du temps de travail des personnels tout au long de l’année civile.
Paragraphe 3 : AUTRES MODALITÉS DE CONSTITUTION DES EMPLOIS DU TEMPS ET RÉPARTITION DES HORAIRES PAR SECTEUR
Secteur éducatif :
En règle générale, les
éducateurs(trices) et les monitrices éducatrices bénéficient de 4 heures de temps de réunions et de 2 heures de temps de préparation et de restitution(s) écrite(s) par semaine.
Il est à noter que seuls les temps de réunion(s)* sont incompressibles, s’ils sont bien sûr effectifs. Dans le cas contraire, ils sont réintroduits dans le quota d’heure annuel. Les temps de préparation et de restitution, quant à eux, sont évalués proportionnellement au temps de travail contractuel de chaque salarié.
Cas particuliers :
Les Intervenants Conseil en Accessibilité et Compensation Sensorielle (ICACS) et Compensation du Handicap :
Les ICACS conservent leur statut initial d’éducateur(trice) spécialisé(e) ou d’éducateur(trice) scolaire. Compte tenu de la particularité du poste d’ICACS, le nombre d’heures de préparation et de restitution est porté à 4 heures pour un temps plein. Les autres répartitions restent inchangées.
Les Interfaces de Communication :
Compte tenu de la particularité du poste d’interface de communication, le nombre d’heures de préparation et de restitution est porté à 4 heures pour un temps plein. Les autres répartitions restent inchangées.
Secteur éducation technique :
L’éducatrice technique spécialisée de la SPFP a une fonction de formation technique lui conférant la possibilité de disposer de 12 heures/semaine pour exécuter les missions qu’elle doit assumer.
Ce sont :
4 heures pour les réunions et 2 heures pour les restitutions écrites auxquelles s’ajoutent 6 heures de préparation pour les cours de technologie dispensés aux jeunes en formation préprofessionnelle.
Secteur rééducatif et secteur social :
En règle générale (calcul en référence à
1 ETP), les rééducateurs(trices) et l’assistante sociale bénéficient de 4 heures de réunions et 6 heures de préparation et de restitution(s) écrite(s) par semaine.
Pour l’ensemble des intervenants, il est à noter que seuls les temps de réunions* sont incompressibles, s’ils sont bien sûr effectifs. S’ils ne le sont pas, le différentiel est alors réintroduit dans le quota d’heures annuel. Ces situations seront à traiter individuellement avec les chefs de service. Pour les salariés à temps partiel, les temps de préparation et de restitution sont évalués proportionnellement au temps de travail contractuel de chaque salarié (temps 1 ETP). Cela étant, lors de l’élaboration des emplois du temps, il est demandé de dissocier les temps de réunions des temps de prises en charge des usagers.
*Réunion : réunions générales, réunions d’équipe prévues au calendrier annuel, réunions de pôle, réunions de projet individuel d’accompagnement, restitutions, concertations entre professionnels portant sur la situation d’un usager, temps de passation sur les groupes entre professionnels.
Secteur intervention psychologique :
Conventionnellement, le travail des
psychologues tient compte d’un temps technique (60% consacré auprès des enfants et/ou de leurs familles), d’un temps institutionnel (15% réservé aux réunions cliniques, de concertation, de synthèse et de direction) et d’un temps théorique (25% de "formation-information-recherche").
Secteur administratif et personnel des services généraux :
En règle générale,
les emplois du temps des personnels des services nommés ci-dessus tiennent compte des temps de réunions prévus en fonction des besoins spécifiques. Ces temps se situent sur le temps de travail habituel (ou sont récupérables si effectués en dehors du temps de travail), de telle façon à permettre la participation de tous les intervenants d’un même service.
Lors de la planification de réunions hors temps de travail, le chef de service peut adapter l’emploi du temps du salarié concerné pour permettre une récupération anticipée, dans le respect de l’organisation globale.
Secteur soin (Infirmière) :
L’organisation du temps de travail de l’infirmière suit celui du secteur rééducatif à l’exception des heures de préparation. Du fait de l’autonomie de son poste, elle organise ses modulations en fonction des besoins et en lien avec la direction.
Semaine de 6 jours
Les personnels peuvent être amenés à travailler certains samedis notamment lors de regroupements d’enfants. Dans ce cas, les heures effectuées sur ces samedis seront enlevées du temps de travail sur la semaine concernée, ceci afin de ne pas dépasser la limite horaire hebdomadaire de 44 heures. Les heures non effectuées seront à répartir sur d’autres semaines.
Paragraphe 4 : RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES PROFESSIONNELS
Les congés trimestriels sont intégrés dans les calculs servant à l’évaluation des temps de travail annualisés. Ils ne peuvent, par conséquent, être cumulés. Les périodes de congés trimestriels sont positionnées dans le calendrier annuel joint (année civile).
Les temps non œuvrés représentent les écarts entre les temps de travail "à réaliser par salarié" - explication des pages 2 et 3 – et le cumul des temps réellement "œuvrés", selon le calendrier de l’IMF. Ils sont récupérables en cas de « congé de maternité » ou en cas d’arrêt maladie consécutif à un « accident du travail » ou en cas de formation inscrite au plan de formation des établissements de l’Institut.
Les congés de maladie sont normalement mesurés en rapport aux bases de calcul de référence : théoriquement, la journée à prendre en compte comporte 6,82 heures. Cependant, depuis 2014, il a été décidé de les comptabiliser en horaire semaine annualisé (comme si le travail avait été effectif), ceci pour les jours d’ouverture au calendrier.
Les congés annuels (Ca) sont fixés entre le 22 juillet et le 26 août (inclus) et entre le 22 et le 26 décembre (inclus). Ils sont établis sur la base de 5 semaines x 5 jours = 25 jours, conformément à la Législation du Travail, et donnent droit à récupération en cas de superposition de certains autres congés (tels que, par exemple, congés de maladie ou congés de maternité).
Les congés d’ancienneté sont des « congés payés annuels supplémentaires » accordés au personnel salarié permanent à raison de « 2 jours ouvrables par période de 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise avec un maximum de 6 jours ».
Il est convenu qu’à partir du 1er janvier 2026 les salariés ayant cumulé 5, 10 ou 15 années d’ancienneté en année N pourront poser dès le début de l’année N+1, 2, 4, ou 6 jours de congés d’ancienneté aux conditions prévues dans cet accord.
Exemple : Un salarié qui aura cumulé 5, 10 ou 15 années d’ancienneté entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026 inclus pourra, dès le 1er janvier 2027, poser 2, 4 ou 6 jours de congé d’ancienneté.
Il est également convenu que cette disposition s’applique aux salariés ayant cumulé l’ancienneté nécessaire en 2025.
Ces congés sont à prendre de préférence à proportion de 50% sur le 1er semestre de l’année civile et de 50% sur le 2ème. Ils sont en général accordés en fonction des possibilités (conférés le fonctionnement et l’organisation du service concerné) et sont décomptés « en temps réel ». Ils doivent impérativement être soldés au plus tard le 31 décembre 2026, excepté pour les veilleurs de nuit dont le solde d’heures de congés d’ancienneté (d’au plus, 6 heures au 31/12), peut être reporté sur l’année N+1 au plus tard au 30 avril 2027.
Cette règle est aussi valable pour le crédit des 27 heures de congés des mêmes personnels (cf. page 5).
La journée de référence, eu égard à l’accord d’entreprise du 29 décembre 2000, comporte 6,82 heures.
NB : Les congés d’ancienneté ou enfant malade déterminés en nombre de journées, sont cependant à décompter en temps réel du temps de travail effectif (1 journée = 6,82 heures). Ces congés peuvent ainsi être fractionnés en heures.
Remarque : Les seules dérogations qui pourront être prises en considération le seront au titre de « congé maladie ». Toutefois, dans ce cas, le report ne pourra pas excéder le 30 avril 2027.
La convention collective ne prévoyant le bénéfice de jours de congés d’ancienneté que sur la base des années de présence au sein d’un établissement et non dans la convention elle-même, il est convenu que pour tous les salariés embauchés à partir du 1er janvier 2023, la moitié du temps d’exercice déjà effectué dans la convention sera maintenant prise en compte pour leur attribution.
- Congé exceptionnel accordé pour enfant malade :
Une possibilité de congé a été accordée le 11 février 1992 par l’employeur. A partir du 1er janvier 2026, par souci d’harmonisation, ces congés sont définis sur l’année civile et non plus sur l’année scolaire.
Il est limité à 4 jours par année civile pour les parents d’enfants de la naissance à 12 ans, année incluse. Ces 4 jours valent pour 1 ETP et sont proratisés au temps de travail.
Un 5ème jour par année civile est accordé à partir du 3ème enfant, dans les mêmes règles.
L’employeur doit être prévenu.
Le salarié doit présenter un certificat médical mentionnant la présence d’un parent auprès de l’enfant.
- Les temps décomptés pour « faits de grève » le sont à hauteur de 6,82 h (journée entière « forfaitée » ou au temps réel en cas d’arrêt de travail ponctuel inférieur). Dans tous les cas, les temps déclarés peuvent être contrôlés.
- Pour rappel, le temps de travail hebdomadaire ne saurait dépasser la limite fixée à 44 heures. En conséquence, pour les salariés amenés occasionnellement à travailler le samedi, les horaires à effectuer ce jour-là seront décomptés (donc non œuvrés) sur les temps de la semaine concernée, ceci afin de respecter cette limite.
Paragraphe 5 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES RELATIFS AUX CALCULS DES HORAIRES
Jours fériés pris en compte (hors samedis et dimanches) :
- Nouvel An :jeudi 1er janvier 2026 - Lundi de Pâques : lundi 6 avril 2026 - Fête du Travail : vendredi 1er mai 2026 - Victoire 1945 : vendredi 8 mai 2026 - L'Ascension : jeudi 14 mai 2026 - Lundi de Pentecôte : lundi 25 mai 2026 - Fête Nationale : mardi 14 juillet 2026 - Armistice : mercredi 11 novembre 2026 - Noël : vendredi 25 décembre 2026.
Équivalences en heures et minutes des temps figurant dans ce document :
Les
calculs des horaires étant indiqués en centièmes de 60 minutes, il convient de procéder chaque fois à une conversion :
Lorsqu’il est fait mention de
34,10 heures/semaine, il faut lire : 34 heures et 6 minutes. De même, 6,82 heures/jour correspondent à : 6 heures et 49 minutes (forme arrondie).
P.J. : calendrier général applicable aux différents professionnels des établissements CRESVAL et SESSAD.
NB : Les éléments ci-dessus permettent l’élaboration des plannings individuels obligatoires pour chaque salarié.
Paragraphe 6 : SITUATION DES SALARIÉS AMENÉS À TRAVAILLER SUR PLUSIEURS SECTIONS OU SERVICES DE L’ASSOCIATION
Dans le cadre de l’annualisation du temps de travail l’Association met en place une organisation spécifique pour les salariés intervenant sur plusieurs services dont les calendriers d’activité diffèrent.
Principe de mise en œuvre :
Lorsqu’un des services dans lequel intervient un salarié est fermé (ex. : fermeture annuelle, vacances scolaires, etc.), à sa demande le salarié pourra, durant la période de fermeture dudit service, avec l’accord de l’employeur, regrouper les heures qu’il doit effectuer sur le service resté ouvert. En absence de demande et/ou d’autorisation de l’employeur, le salarié poursuit son activité selon le planning ordinaire du service resté ouvert.
Paragraphe 7 : CONGRES et COLLOQUES
L’accord sur le temps de travail, prévoit que dans le cadre des congrès et des colloques, les heures effectuées hors temps prévus au planning ne soient pas récupérables, de même pour les temps de trajets. Les heures réalisées sur le temps de travail habituel ne sont pas dues à l’employeur.
Les frais d’inscription et de déplacement (transport, hébergement, repas) sont pris en charge, selon les barèmes OPCO. Les transports seront prioritairement effectués avec les véhicules de service ou les transports en commun.
Paragraphe 8 : DEMARCHE QUALITÉ
Le temps utilisé pour la démarche qualité est de deux ordres : - Temps de participation au comité de pilotage : il est généralement pris sur le temps de travail ordinaire. - Temps de recherche et de travail personnel : 8 heures par an sont accordées aux salariés participant aux travaux du comité. Cette clause particulière est reconduite pour cette année.
Paragraphe 9 : CONCLUSION
Cet accord, conclu après négociation entre la Direction et le Délégué Syndical, est le produit des divers échanges et remarques recueillis en réunion de Direction, auprès des élus, ainsi qu’au sein des personnels.
L’
Accord d’Entreprise est signé entre :
L’Association de Gestion de « l’Institut Michel FANDRE »
sise au 51 rue Léon Mathieu 51100 REIMS
représentée par
Le Président, et Le Directeur Général,
et l’
organisation syndicale : la CGT
représentée par M. le Délégué Syndical,
Fait à Reims, le 22 décembre 2025 « pour servir et faire valoir ce que de droit ».
