Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES
Avenant n°1 au protocole d’accord préélectoral pour l’élection 2022 des représentants du personnel au Comité Social et Économique (CSE) de l’UES Ineris
Application de l'accord Début : 03/10/2022 Fin : 02/10/2025
AVENANT N°1 AU Protocole d’accord prÉÉlectoral pour l’Élection 2022 des rEprÉsentants du personnel au ComitÉ Social et Économique (CSE) de l’UES INERIS
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
L’Unité Économique et Sociale Ineris (Institut national de l’environnement industriel et des risques), telle que définie par le protocole d’accord portant création de l’Unité Économique et Sociale de l’Ineris du 4 juillet 2013 et représentée par le directeur général de l’Ineris,
ci-après dénommée «
l’UES Ineris »,
d’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’Unité Économique et Sociale Ineris, à savoir :
La CFDT,
La CFE-CGC,
La CGT,
FO,
ci-après désignées les «
Syndicats »,
d'autre part.
Ci-après désignées «
Les Parties signataires ».
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Les Parties signataires se sont réunies afin d’étudier le report de la date et l’heure de remise des listes de candidatures pour le 1er tour de scrutin des élections professionnelles 2022, initialement fixée par le protocole d’accord préélectoral pour l’élection 2022 des représentants du personnel au comité social et économique (CSE) de l’UES Ineris du 18 juillet 2022.
Le présent accord constitue un avenant au protocole d’accord préélectoral du 18 juillet 2022. dÉpÔt des listes de candidats Le tableau de l’article 10 du protocole d’accord préélectoral pour l’élection 2022 des représentants du personnel au comité social et économique (CSE) de l’UES Ineris du 18 juillet 2022 est modifié comme suit :
Étapes Dates et heures Annonce de l'élection Vendredi 1er juillet Affichage et publication des listes électorales Mardi 26 juillet Diffusion de la note d'information Mardi 26 juillet Envoi des codes d'accès aux électeurs Lundi 5 septembre Désignation des membres des bureaux de vote et des observateurs Lundi 5 septembre 1er tour Date limite de dépôt des candidatures et des pièces attachées Vendredi 9 sept. à 10h00
Affichage des candidatures Vendredi 9 septembre
Formation, test et scellement du système de vote Lundi 12 sept. à 10h00
Ouverture du vote Mardi 13 sept. à 07h30
Clôture du vote Jeudi 15 sept. à 16h30
Dépouillement Jeudi 15 sept. à 16h35 2ème tour Appel à candidature Vendredi 16 septembre
Date limite de dépôt des candidatures et des pièces attachées Jeudi 22 sept. à 12h00
Formation, test et scellement du système de vote Lundi 26 sept. à 10h00
Ouverture du vote Mardi 27 sept. à 07h30
Clôture du vote Jeudi 29 sept. à 16h30
Dépouillement Jeudi 29 sept. à 16h35 Date limite d'envoi des résultats au Centre de Traitement des Élections Professionnelles (CTEP) Vendredi 14 octobre Autres dispositions Les dispositions figurant au présent avenant sont indivisibles dudit protocole d’accord préélectoral. Les autres dispositions du protocole d’accord préélectoral demeurent inchangées. ModalitÉs de publicitÉ et de dÉpÔt du protocole d’accord prÉÉlectoral Le présent avenant sera porté à la connaissance du personnel de l’UES Ineris, par le biais de sa mise en ligne sur l’Intranet RH. Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, il sera également notifié à chacune des organisations syndicales représentatives ainsi qu’au comité social et économique de l’UES Ineris conformément à l’article R. 2262-2 du Code du travail.
Fait à VERNEUIL-EN-HALATTE, le 7 septembre 2022, En 8 exemplaires originaux, dont un pour chacune des Parties signataires.
