portant modification de l’Accord relatif à la mise en place etau fonctionnement du CSE du 11 juillet 2019
Entre l'Institut Pasteur, représenté par DRH
d'une part et
les Organisations Syndicales suivantes :
. Syndicat CFTC . Syndicat du Personnel de l'Institut Pasteur (SPIP) . Syndicat des Travailleurs de la Recherche Pastorienne-CGT (STRP-CGT) . Syndicat Nouvelle Alliance des Personnels Cadres et Employés (SYNAPCE) . Syndicat du Personnel Scientifique (SPS)
d'autre part.
Préambule
Après 2 années de fonctionnement du CSE, les partenaires sociaux de l’Institut Pasteur ont souhaité renforcer la participation au sein de plusieurs commissions. L’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE du 11/07/2019 est, en conséquence, modifié comme suit :
Article 1 : Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
L’article 5.1 alinéa 3 relatif à la composition de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail est modifié comme suit : « La CSSCT est composée de 10 membres élus du CSE (titulaires ou suppléants), 9 représentant les salariés de l’Institut Pasteur et 1 représentant les salariés d’organismes extérieurs, désignés par le CSE à la majorité des membres présents, lors de sa première réunion. Lors de cette désignation, le CSE s’assure que l’ensemble des collèges électoraux est représenté au sein de la commission ».
Article 2 : Commission économique
L’article 6.1 alinéa 3 relatif à la composition de la Commission économique est modifié comme suit : « La commission économique comprend 6 membres titulaires et 6 membres suppléants, désignés par le CSE à la majorité des membres présents, parmi ses membres titulaires et suppléants lors de sa première réunion ».
Article 3 : Commission emploi, formation et égalité
L’article 6.2 alinéa 3 relatif à la composition de la Commission emploi, formation et égalité est modifié comme suit : « La commission emploi, formation et égalité comprend 6 membres titulaires et 6 membres suppléants, désignés par le CSE à la majorité des membres présents, parmi ses membres titulaires et suppléants lors de sa première réunion ».
Article 4 : Commission Prévoyance/retraite
L’article 6.3 alinéa 2 relatif à la composition de la Commission Prévoyance/retraite est modifié comme suit : « La commission se réunit 2 fois par an. La commission Prévoyance/retraite comprend 6 membres titulaires et 6 membres suppléants, désignés par le CSE à la majorité des membres présents, parmi ses membres titulaires et suppléants lors de sa première réunion ».
Article 5 : Commission Vie quotidienne et Qualité de vie au travail
L’article 6.5 alinéa 3 relatif à la composition de la Commission Vie quotidienne et Qualité de vie au travail est modifié comme suit : « La commission est composée de 9 membres élus du CSE (titulaires ou suppléants), 8 représentant les salariés de l’Institut Pasteur et 1 représentant les salariés d’organismes extérieurs, désignés par le CSE à la majorité des membres présents lors de sa première réunion »
Article 6 :
L’article 8 relatif à la durée de l’accord du 11 juillet 2019, initialement fixée pour la durée du 1er mandat du CSE, est modifié comme suit : « Article 8 : Durée de l’accord. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. »
Article 7 : Entrée en vigueur de l’avenant N°1
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature.
Article 8 : Publicité – dépôt
Le présent avenant est établi en nombre suffisant d'exemplaires remis à chacune des parties signataires et, pour le dépôt à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région d'Ile-de-France, dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du Travail (deux exemplaires dont une sur version papier signée des parties et une version sur support électronique).
Le présent avenant sera déposé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris et tenu à la disposition des pasteuriens à la Direction des Ressources Humaines.
Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l'entreprise et non signataires de celui-ci, dans le cadre de l'article L.2231-5 du Code du Travail.
Fait à Paris, le
Pour l'Institut Pasteur DRH
Pour la section syndicale CFTC représentée par :
Pour le Syndicat du Personnel de l'Institut Pasteur (SPIP) représenté par :
Pour le Syndicat des Travailleurs de la Recherche Pastorienne-CGT (STRP-CGT) représenté par :
Pour le Syndicat Nouvelle Alliance des Personnels Cadres et Employés (SYNAPCE) représenté par :
Pour le Syndicat des Personnels Scientifique (SPS) représenté par :
