INSTITUT PASTEUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77568489700017

• Avenant 17 portant modification à l'Accord Prévoyance relatif aux garanties décès-incapacité-invalidité et remboursement des frais médicaux du 21 janvier 2003 (T07524064364)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle 2023 (T07522049249)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 au protocole d’accord relatif au télétravail à l’Institut Pasteur du 22 juin 2021 (T07522049592)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE (T07522047530)
  Début : 19/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• avenant N° 1 portant modification de l’Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE du 11 juillet 2019 (T07522040280)
  Début : 03/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord relatif à la négociation annuelle 2022 (T07522040283)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 16 portant modification à l’Accord Prévoyance relatif aux garanties décès – incapacité – invalidité et remboursement des frais médicaux du 21 janvier 2003 (T07521028288)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle 2020 (T07520019981)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°16 à l'Accord d'Entreprise de l'Institut Pasteur du 21 janvier 2003 (T07520020199)
  Début : 27/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE (T07519016197)
  Début : 23/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD relatif à la renégociation des dispositions de l’Accord d’Entreprise relatives aux droits d’inventeurs (T07518000814)
  Début : 25/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°15 à l’Accord d’Entreprise de l’Institut Pasteur du 21 janvier 2003 (T07518000816)
  Début : 25/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 15 PORTANT MODIFICATION A L'ACCORD PREVOYANCE RELATIF AUX GARANTIES DECES INCAPACITE INVALIDITE ET REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DU 21/01 2003 (A07518030482)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la durée du mandat des membres du Comité Social et Economique (T07522047465)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord relatif au télétravail à l'Institut Pasteur (T07521034021)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/09/2024
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• protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (T07521033731)
  Début : 10/06/2021 Fin : 10/06/2024
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique de l'Institut Pasteur (T07519014124)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord relatif à la durée du mandat des membres du CSE (T07519015900)
  Début : 23/09/2019 Fin : 31/12/2022
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• protocole d'accord relatif au nombre et à la composition des collèges en vue de l'élection des membres du CSE (T07519016195)
  Début : 23/09/2019 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord relatif au télétravail à domicile (T07519008518)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2022
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• Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T07518004008)
  Début : 11/07/2018 Fin : 31/12/2019
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