Avenant N°1 au protocole d’accord relatif au télétravail
à l’Institut Pasteur du 22 juin 2021
Entre l'Institut Pasteur, représenté par Madame Odile HERMABESSIERExxxxx, Directrice des Ressources Humaines, d'une part et les Organisations Syndicales suivantes :
. Syndicat CFTC . Syndicat du Personnel de l'Institut Pasteur (SPIP) . Syndicat des Personnel Scientifique (SPS) . Syndicat des Travailleurs de la Recherche Pastorienne-CGT (STRP-CGT) . Syndicat Nouvelle Alliance des Personnels Cadres et Employés (SYNAPCE) d'autre part.
Il est convenu ce qui suit.
Par le présent avenant, l’Institut Pasteur souhaite améliorer la prise en charge des frais inhérents au télétravail.
Article 1 : L’article 6 de l’accord du 22 juin 2021 est récrit comme suit :
« Article 6 - Participation à la prise en charge des frais liés au télétravail
L’Institut Pasteur s’engage à prendre en charge, au titre des frais inhérents au télétravail, une somme forfaitaire journalière de 2 euros par jour de télétravail (régulier et ponctuel) effectué. Le versement de cette participation au titre de l’année N est réalisé en février de l’année N+1 sur la base des jours de télétravail effectivement exercés l’année N. L’indemnité sera calculée comme suit :
Télétravail régulier : versement annuel d’une allocation, calculée sur 10 mois, correspondant à :
80 euros pour 1 jour de télétravail régulier par semaine (soit 8 euros par mois),
160 euros pour 2 jours de télétravail régulier par semaine (soit 16 euros par mois).
Télétravail ponctuel : versement annuel d’une allocation de 2 euros par jour calculée sur le nombre de jours télétravaillés durant l’année et saisis dans le portail RH.
Télétravail mixte combinant régulier et ponctuel : cumul des 2 allocations.
Le montant de l’allocation versée au titre du télétravail régulier sera proratisé en cas d’arrivée ou de départ en cours d’année. »
Article 2 - Date d’entrée en application
Les dispositions du présent avenant entreront en application le 1er janvier 2023. Ces nouvelles modalités s’appliquent à l’ensemble des salariés de l’Institut Pasteur, y compris à ceux s’inscrivant dans les modalités de télétravail dérogatoire proposées dans le cadre du projet « Aménagement et réaménagement des espaces tertiaires CIS/180 » soumis à la consultation du CSE en juin et juillet 2022, dans la limite de 120 jours de télétravail.
Article 3 - Dépôt
Le présent avenant est établi en nombre suffisant d'exemplaires remis à chacune des parties signataires et, pour le dépôt à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région d'Ile-de-France, dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du Travail Le présent avenant sera déposé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris et tenu à la disposition des pasteuriens à la Direction des Ressources Humaines. Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l'entreprise et non signataires de celui-ci, dans le cadre de l'article L.2231-5 du Code du Travail. Fait à Paris, le
Pour l’Institut Pasteur La Directrice des Ressources Humaines Odile HERMABESSIERE
Pour la section syndicale CFTC représentée par :
Pour le Syndicat du Personnel de l’Institut Pasteur (SPIP) représenté par :
Pour le Syndicat des Travailleurs de la Recherche Pastorienne-CGT (STRP-CGT) représenté par :
Pour le Syndicat Nouvelle Alliance des Personnels Cadres et Employés (SYNAPCE) représenté par :
Pour le Syndicat des Personnels Scientifiques (SPS) représenté par :
