Accord Prime partage de la valeur versée en 2025 – sur les résultats 2024
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’Institut Robert Merle d’Aubigné, dont le siège social est à : 2, rue Emilion MICHAUT et Lucien RABEUX, 94460 VALENTON, représenté par, agissant en qualité de Directeur Général
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives :
L’Organisation Syndicale Représentative CGT, agissant en qualité de Déléguée Syndicale,
L’Organisation Syndicale CFDT, agissant en qualité de Déléguée Syndicale
D’autre part,
Préambule :
Dans un contexte général complexe marqué notamment par l’inflation et par des tensions RH persistantes, l’ensemble des équipes de l’Institut, ont continué à se mobiliser pour assurer une prise en charge de qualité et pour avancer dans les projets qui nous permettent de préparer l’avenir.
Le niveau d’activité 2024 et la mobilisation des équipes ont permis de dégager un excédent en fin d’année 2024. Aussi dans ce contexte particulier d’inflation et d’attente de revalorisation, le Conseil d’Administration est heureux de valider une prime exceptionnelle qui sera versée avec la paie du mois de septembre 2025.
Article 1 : Objet
Dans le cadre des dispositions relatives à la possibilité de verser une prime de partage de la valeur, le présent accord a pour objet de définir les modalités d’octroi de cette prime exceptionnelle à l’ensemble du personnel de l’entreprise.
Article 2 : Bénéficiaires
En application des dispositions légales, peuvent seuls bénéficier des droits du présents accords, les salariés de l’entreprise présents à l’effectif au moment du dépôt de cet accord (le 18 Aout 2025).
Article 3 : Montant de la prime
Le montant individuel de la prime est fonction du temps de travail effectif réalisé au cours de l’exercice 2024.
Le montant de la prime de base est différencié selon la rémunération brute perçue sur l’année 2024. Les paliers de rémunération sont : - base de 915 € pour les salaires inférieurs à 2 500€ bruts moyen mensuel perçus en 2024 reconstitué sur la base de 151,67, puis au prorata du temps de travail effectif 2024 - base de 865 € pour les salaires entre 2 500€ et 3 000€ bruts moyen mensuel perçus en 2024 reconstitué sur la base de 151,67, puis au prorata du temps de travail effectif 2024 - base de 815 € pour les salaires entre 3 000€ et 3 500€ bruts moyen mensuel perçus en 2024 reconstitué sur la base de 151,67, puis au prorata du temps de travail effectif 2024 - base de 765 € pour les salaires supérieurs à 3 500€ bruts moyen mensuel perçus en 2024 reconstitué sur la base de 151,67, puis au prorata du temps de travail effectif 2024
Article 4 : Versement de la prime
Cette prime exceptionnelle sera versée avec la paie du mois de septembre 2025 et concerne l’exercice et le budget 2024. Cette prime de fin d’année revêt un caractère exceptionnel sans garantie de reconduction pour les années à venir.
Article 5 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée dont la date de fin est fixée au 30/10/2025
Article 6 : Dépôt de l’accord
Après notification aux organisations syndicales représentatives et représentées, et respect du délai d’opposition, le présent accord sera déposé par la direction de l’Association auprès des services de la DIRECCTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi par le biais de la plateforme prévue à cet effet : hhtps://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
L’accord sera présenté au CSE du 11 septembre 2025.
Il fera l’objet d’un affichage destiné à assurer l’information du personnel.
Fait à Valenton, et signé en quatre exemplaires originaux, le 14 aout 2025.
Le Directeur Général de l’Institut Robert Merle d’Aubigné
Les organisations syndicales représentatives :
La déléguée Syndicale CGTLa déléguée syndicale CFDT
