Le 23 juin 2017, un accord avait été conclu entre la direction de l’IGESA et les organisations syndicales définissant le cadre général du dispositif d’astreinte pour certaines activités ou emplois de l’institution obligés de recourir aux astreintes.
L’article 9 du présent accord fixait sa durée à un an (échéance : 23 juin 2018).
Au cours des réunions de négociations qui se sont déroulées les 25 et 26 juin 2018, un point de situation a été effectué.
Si l’intérêt de ce dispositif est avéré, sa mise en œuvre nécessite encore quelques ajustements afin d’être totalement adapté et généralisé à toutes les configurations et spécificités des établissements de l’IGESA.
Il a été convenu de proroger la durée de cet accord de six mois (soit jusqu’au 22 décembre 2018).
Cette reconduction de six mois permettra de finaliser le dispositif mis en place depuis un an.
Le présent relevé servira de base à la rédaction des documents modificatifs et additifs à l’accord d'entreprise pour s'intituler avenant n°24.
Le présent accord fera l‘objet d'une procédure de dépôt auprès de la DIRECCTE de Paris ainsi qu’au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Paris, à l’expiration du délai d'opposition de 8 jours.
La date d’entrée en vigueur de cette mesure arrêtée interviendra à partir du jour qui suit la date de dépôt du texte.
Paris, le 26 juin 2018
Pour l'IGESA,
Le directeur général,
Pour la FEAE/CFDT/DéfensePour le syndicat CGT/IGeSA
Pour le syndicat FO/IGeSA Pour le syndicat STC/IGeSA
