INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES (Convention collective)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 18009006000997

• ACCORD RELATIF À L’APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ACCORD D’ENTREPRISE IGESA AUX PERSONNELS DE LA SMA DE MÜLLHEIM (T09425064466)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE (T08325061632)
  Début : 03/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise des personnels de l'Igesa (T20B25060216)
  Début : 27/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF À L'INSTITUTION D'UN RÉGIME DE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE "INCAPACITÉ, INVALIDITÉ, DÉCÈS" (T09424062430)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• RELEVÉ DE DÉCISION RELATIF À L'ÉVOLUTION DES LIBELLÉS D'EMPLOIS DES MÉTIERS TRANSVERSES AU SEIN D'IGESA (T09424062432)
  Début : 20/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF À L'APPLICATION DES CRITÈRES D'ORDRE DE LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE (T09424062433)
  Début : 20/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS ME FARE LA ROCHE GUYON (T20B24060162)
  Début : 09/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• RELEVE DE DECISION RELATIF À l’INSTAURATION D’UNE PRIME DE PRODUCTIVITE POUR LA FILIERE EVENEMENTIELLE (T09424061739)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• RELEVE DE DECISION RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PRIME DE COOPTATION DANS LES EAJE (T09424061741)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• RELEVE DE DECISIONS DANS LE CADRE DE LA RÉVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE (T09424061743)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Relevé décision relatif au plan d'action GPEC (T09423060338)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'application des critères d'ordre de licenciement économique au niveau de l'entreprise (T20B23000906)
  Début : 04/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'application des critères d'ordre de licenciement économique au niveau de l'entreprise (T20B23000907)
  Début : 04/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Relevé de décision relatif à l'indemnité d'ancienneté (T20B23000832)
  Début : 21/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Relevé de décision relatif à l'instauration d'une prime de cooptation dans les EAJE (T20B23000833)
  Début : 21/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'application des critères d'ordre de licenciement économique au niveau de l'entreprise (T20B22000713)
  Début : 02/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• Relevé de décisions relatif à la répartition des revalorisations salariales pour les métiers en tension de la petite enfance (T20B22000698)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• RELEVE DE DECISIONS RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2022 (T20B22000667)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la modification de la période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés (T20B22000668)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au dispositif d'astreinte (T20B22000669)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Relevé de décision relatif à la modification des organisations du travail au siège et dans les DRI (T20B22000670)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Relevé de décisions relatif aux mesures complémentaires GPEC du cycle 2019-2021 (T20B21000553)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Relevé de décision relatif à la modification des conditions des dons de congés au salarié parent d’enfant gravement malade (T20B21000555)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• RELEVE DE DECISIONS RELATIF A LA REVISION DES GRILLES DE SALAIRE DANS LE CADRE DES NAO 2021 (T20B21000543)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Relevé de décision relatif aux mesures GPEC du cycle 2019-2021 (T20B21000538)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• Relevé de décision relatif à la modification de la procédure de recrutement (T20B21000536)
  Début : 22/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise des personnels de l'IGESA (T20B21000464)
  Début : 31/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• relevé de décision relatif à une prime de fin de saison dans les établissements familiaux (T20B20000287)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise des personnels de l'IGeSA (T20B19000137)
  Début : 26/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T20B18000092)
  Début : 28/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Relevé de décision relatif aux veilleurs de nuit (T20B18000065)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DES CRITÈRES D'ORDRE DE LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE (T20B25060215)
  Début : 27/03/2025 Fin : 27/03/2030
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• Accord relatif aux dispositifs d'organisation du travail à Igesa (T20B25060207)
  Début : 01/03/2025 Fin : 29/02/2028
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• Accord relatif à la formation professionnelle à l'Igesa (T09424061732)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2027
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• ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ME FARE SATHONAY (T06924063034)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2027
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• Relevé de décision relatif aux modes d'organisation du travail par secteur d'activité (T20B25060206)
  Début : 28/02/2025 Fin : 30/11/2026
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• Accord relatif à la mise en place des CSE d'établissements et du CSE Central d'entreprise (T20B22000762)
  Début : 29/11/2022 Fin : 28/11/2026
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• ACCORD RELATIF A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (T09423060335)
  Début : 07/11/2023 Fin : 31/10/2026
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• Accord relatif à la qualité de vie et conditions de travail (T20B22000727)
  Début : 07/10/2022 Fin : 06/10/2026
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pur les élections professionnelles 2023 des membres des CSE (T20B22000728)
  Début : 07/10/2022 Fin : 06/10/2026
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• RELEVÉ DE DÉCISIONS RELATIF AUX MESURES DESTINÉES À PRÉSERVER LE POURVOIR D’ACHAT DES SALARIÉS À IGESA (T09424061746)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2026
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• PROCÈS-VERBAL RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNÉE 2024 (T09424062434)
  Début : 19/11/2024 Fin : 19/11/2025
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• Accord relatif au télétravail à Igesa (T20B25060205)
  Début : 01/04/2025 Fin : 30/09/2025
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• Relevé de décision relatif à l'intégration d'une possibilité de renouvellement de la période d'essai (T09424061744)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Accord relatif au télétravail à l'Igesa (T20B24060067)
  Début : 20/03/2024 Fin : 31/03/2025
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• PV NAO 2023 (T09423060336)
  Début : 20/10/2023 Fin : 20/10/2024
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• Accord relatif à la formation professionnelle (T20B23000790)
  Début : 24/01/2023 Fin : 30/04/2024
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité des emplois au sein d'Igesa (T20B23000789)
  Début : 24/01/2023 Fin : 30/04/2024
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• Accord relatif au télétravail (T20B23000831)
  Début : 21/03/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord relatif à la formation professionnelle (T20B20000276)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/12/2023
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