Accord d'entreprise INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES (RELEVÉ DE DÉCISION RELATIF À L'ÉVOLUTION DES LIBELLÉS D'EMPLOIS DES MÉTIERS TRANSVERSES AU SEIN D'IGESA
RELEVÉ DE DÉCISION RELATIF À L'ÉVOLUTION DES LIBELLÉS D'EMPLOIS DES MÉTIERS TRANSVERSES AU SEIN D'IGESA
Application de l'accord Début : 20/11/2024 Fin : 01/01/2999
Dans le cadre de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) au sein d’Igesa, la direction générale et les partenaires sociaux ont convenu, le 19 octobre 2023, de mettre en place un calendrier d’actions GPEC. Conformément à ce calendrier, les travaux pour l’année 2024 se sont concentrés sur les métiers transverses et notamment sur les libellés d’emploi dans ce domaine. Souvent trop génériques et éloignés des usages communs, ces derniers regroupent parfois sous un même intitulé des fonctions diverses. Cette situation peut notamment avoir parfois pour conséquence de limiter le nombre de candidats potentiels à une offre d’emploi. Face à cet enjeu, la direction des ressources humaines, en collaboration avec différents référents métiers, a entrepris une révision approfondie des libellés d’emploi, et propose désormais deux types de libellés :
Des libellés d’emploi génériques : Conçus pour être communs à plusieurs emplois, et associés à des « fiches d’emploi », ces libellés permettent d’identifier rapidement les principales activités communes à chaque groupe d’emploi, et leur catégorie socio-professionnelle ;
Et des libellés d’emploi spécifiques : Plus ciblés, ces libellés désignent directement le poste occupé. Ils seront rattachés à des « fiches de poste » détaillées, sans toutefois être du niveau de précision d’une « fiche de tâches ».
Le présent relevé de décision a ainsi pour objectif de valider avec les partenaires sociaux ces nouveaux intitulés d’emplois génériques et spécifiques présentés en annexe, avant de poursuivre par la suite le travail relatif aux fiches d’emploi et aux fiches de poste. Par ailleurs, ces libellés d’emploi seront désormais utilisés dans le cadre des recrutements et des entretiens annuels.
Le présent relevé de décision est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie signataire peut demander la révision du présent accord. La demande de révision devra être notifiée à tous les signataires du présent relevé de décisions par lettre adressée en recommandé avec accusé de réception. Des négociations devront alors être engagées dans un délai maximal de trois mois à compter de la date de réception de la demande de révision. Les dispositions du présent accord demeureront applicables jusqu'à la signature d'un nouvel accord. Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties. Cet accord constitue un tout indivisible qui ne saurait être mis en œuvre de façon fractionnée ou faire l’objet d’une dénonciation partielle. La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée à chacune des parties signataires, ainsi qu’auprès des services de la DREETS et du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes.
La date d'entrée en vigueur des mesures arrêtées interviendra à partir du jour qui suit la date de dépôt sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et, en tout état de cause, après expiration du délai d'opposition de 8 jours.
A Paris,
Pour Igesa
Le directeur général
Pour le syndicat CFDT/FEAE/IgesaPour la CGT/Défense
Pour le syndicat FO/IgesaPour le syndicat STC/Igesa
Pour le syndicat UNSA/Défense Igesa
ANNEXE 1 – LIBELLÉS D’EMPLOI GÉNÉRIQUES
DOMAINES
TRANSVERSE, TOURISME, PETITE ENFANCE ET ATHOS
CSP
Grilles
Libellés génériques
Nombre d'emplois concernés
EMPLOYE
4 ou 5
Assistant administratif 7 Assistant de gestion 2 Assistant RH 4
AGENT DE MAITRISE
7
Gestionnaire 14 Gestionnaire RH 3 Organisateur 3
CADRE
10
Coordonnateur 3 Référent 13 Référent SI 3 Responsable 22 Responsable PAS 2 Responsable SI 2
11
Chargé de mission 2 Chef de pôle 6 Directeur adjoint 7 Responsable de pôle SI 2
