Accord d'entreprise INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES

RELEVE DE DECISION RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PRIME DE COOPTATION DANS LES EAJE

Application de l'accord
Début : 01/07/2024
Fin : 01/01/2999

50 accords de la société INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES

Le 21/06/2024



RELEVE DE DECISION RELATIF A LA MODIFICATION

DE LA PRIME DE COOPTATION DANS LES EAJE



Le 21 mars 2023, en raison de grandes tensions sur le marché du travail du milieu de la petite enfance, la direction générale et les partenaires sociaux ont convenu d’instaurer une prime de cooptation dans les EAJE. A ce jour, les tensions sur certains métiers étant toujours plus présentes au sein des crèches, les différentes parties conviennent d’actualiser l’accord précédemment signé en y intégrant de nouvelles mesures visant à favoriser le recrutement de professionnels de la petite enfance.

Ainsi, la direction générale et les partenaires sociaux conviennent d’élargir la possibilité de recommander la candidature d’un professionnel exerçant un métier en tension dans les crèches, à tout personnel Igesa, excepté pour les personnels en charge du recrutement du fait de la nature de leur emploi.

De plus, parmi la liste des métiers éligibles à la prime de cooptation, il est convenu d’y ajouter l’emploi de Référent Santé et Accueil Inclusif (RSAI), pour lequel le montant de la prime sera de 300 € brut en cas d’embauche en CDI.

Afin d’optimiser le vivier de professionnels sur les métiers en tension, la prime de cooptation est élargie aux offres d’emploi en CDD, sous réserve que la candidature aboutisse, in fine, à un CDI.

L’adresse mail de la cellule recrutement à qui adresser les candidatures est également mise à jour, et des précisions sont apportées au coopteur concernant l’envoi du CV du candidat, du formulaire de cooptation, ainsi que sur le processus de recrutement en cas de cooptation.

Enfin, il est précisé que, dans le cas où le candidat coopté n’est pas retenu sur le poste proposé, le coopteur pourra tout de même reproposer la candidature lors d’un futur recrutement.

Les modifications relatives à l’attribution de cette prime seront intégrées dans l’accord d’entreprise au Titre 4 « Emploi et rémunération » / Chapitre 2 « Rémunération » / Section 2.6. « Primes et indemnités » / Article 2.6.3. « Prime de cooptation ». La formulation sera la suivante :

2.6.3 PRIME DE COOPTATION


Cette prime est versée au collaborateur qui recommande la candidature d’un personnel sur les métiers en tension au sein des crèches : agents spécialisés (CAP AEPE), auxiliaire puéricultrice, EJE, infirmière puéricultrice, directrice-adjointe, directrice, et RSAI. Cette candidature doit déboucher sur un recrutement durable au sein d’une crèche Igesa.

L’ensemble des collaborateurs travaillant au sein d’Igesa, excepté les personnels en charge du recrutement EAJE, du fait de la nature de leur emploi, peuvent coopter un candidat.

La cooptation ne peut résulter que de candidatures issues de l’entourage personnel ou professionnel.

Les candidatures se révélant être des personnes déjà présentes à Igesa, notamment en qualité d’intérimaire et/ou de prestataire ne seront pas éligibles au présent dispositif.

Les offres d’emploi éligibles à la cooptation concernent les postes ouverts en CDI, ou en CDD, sous réserve que la candidature aboutisse, in fine, à un CDI. Les éventuels autres recrutement en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation sont exclus.
En premier lieu, le salarié souhaitant coopter un candidat doit adresser à la cellule recrutement de la DRH(recrutementigesa@igesa.fr), avec en copie la direction régionale de leur établissement :
  • Le CV du candidat,
  • Un formulaire de cooptation dont un exemplaire dont un exemplaire est annexé au présent accord (annexe 23).

A la réception de ces éléments, la cellule de recrutement contacte le candidat coopté et l’intègre dans le processus de recrutement comme tous les autres candidats.

Dans le cas où, une candidature d’un CV coopté aboutit à une embauche en CDI, le coopteur sera éligible au versement de la prime.
Elle sera validée et versée en une fois au coopteur, le mois suivant la validation de la période d’essai du coopté (2 mois pour un employé, 3 mois pour un agent de maîtrise et 4 mois pour un cadre).

Le montant de la prime sera de :
  • 300 € brut pour un agent spécialisé ou un RSAI
  • 450 € brut pour une auxiliaire puéricultrice, EJE, infirmière puéricultrice, directrice adjointe, directrice.

Dans le cas où le candidat coopté n’est pas retenu sur le poste proposé, le coopteur pourra tout de même reproposer sa candidature lors d’un futur recrutement.


La date d’entrée en vigueur des mesures arrêtées interviendra au 1er juillet 2024.

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, à l’expiration du délai d'opposition de 8 jours.

Paris,

Pour Igesa,

Le directeur général par intérim

Pour la CFDT/FEAE/ Défense Pour le syndicat CGT/Igesa

Pour le syndicat FO/IgesaPour le syndicat STC/Igesa

Pour le syndicat UNSA/Défense/Igesa


Mise à jour : 2025-03-11

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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