La situation concernant la rémunération des veilleurs de nuit a été examinée au cours des réunions syndicales des 23 et 24 mai 2018, avec le souci de porter une attention particulière aux bas salaires.
La négociation a permis d’acter la mesure suivante :
Les veilleurs de nuit de l’IGESA sont repositionnés, à échelon équivalent, de la grille 1 à la grille 2 à effet au 1er juillet 2018.
Sous les réserves exposées ci-dessous et acceptées par les signataires, le présent relevé servira de base à la rédaction des documents modificatifs et additifs à l’accord d'entreprise pour s'intituler avenant n°23.
Les organisations syndicales signataires admettent que le présent relevé de décision ne pourra être suivi d'effet qu'à la double condition que :
le conseil de gestion en approuve les mesures ;
le ministre de la défense n'use pas de son droit d'opposition, tel que prévu à l'article R. 3422-6 du code de la défense.
Le présent accord fera l‘objet d'une procédure de dépôt auprès de la DIRECCTE de Paris ainsi qu’au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Paris, à l’expiration du délai d'opposition de 8 jours.
La date d’entrée en vigueur de cette mesure arrêtée interviendra à partir du jour qui suit la date de dépôt du texte
Paris, le 26 juin 2018
Pour l'IGESA,
Le directeur général,
Pour la FEAE/CFDT/DéfensePour le syndicat CGT/IGeSA
Pour le syndicat FO/IGeSA Pour le syndicat STC/IGeSA
