En continuité avec l’accord relatif aux dispositifs d’organisation du travail au sein d’Igesa, signé le 19 novembre 2024, la direction générale et les partenaires sociaux ont établi, au travers du présent relevé de décision, les aménagements du temps de travail à privilégier par secteur d’activité. En effet, bien que tous les modes d’organisation décrits dans l’accord puissent être adoptés, les besoins et spécificités de chaque entité nécessitent de déterminer quels types d’organisations du travail permettent de garantir, au mieux, une bonne adéquation entre le fonctionnement interne et les impératifs de service. Ainsi, sont présentés en annexes du présent relevé de décision les différents types d’organisation du travail recommandés par secteur d’activité. Sur la base de ces dispositions, les directeurs et managers informeront les salariés du type d’organisation du travail retenu pour chacun d’eux, sans que cela n’entraîne une modification du contrat de travail.
Le présent relevé de décision est conclu à durée déterminée jusqu’au 30 novembre 2026, et sera tacitement reconduit pour une durée égale à sa durée initiale (2 ans, soit jusqu’au 30 novembre 2028) si aucune des parties ne demande sa renégociation dans les 3 mois précédent l’échéance.
Chaque partie signataire peut demander la révision du présent relevé de décision. La demande de révision devra être notifiée à tous les signataires du présent relevé de décisions par lettre adressée en recommandé avec accusé de réception. Des négociations devront alors être engagées dans un délai maximal de trois mois à compter de la date de réception de la demande de révision. Les dispositions du présent relevé de décision demeureront applicables jusqu'à la signature d'un nouvel accord, ou à défaut, jusqu’à sa date d’expiration.
La date d'entrée en vigueur des mesures arrêtées interviendra à partir du jour qui suit la date de dépôt sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et, en tout état de cause, après expiration du délai d'opposition de 8 jours.
A Bastia,
Pour l'Igesa
Le directeur général
Pour le syndicat CFDT/FEAE/IgesaPour la CGT/Défense
Pour le syndicat FO/IgesaPour le syndicat STC/Igesa
Pour le syndicat UNSA/Défense Igesa
Annexe 1 – Organisation pouvant Être mise en place dans les Établissements familiaux
Organisations possibles
Administration générale
Directeur 4 Directeur adjoint 4 Assistant de gestion EF 2 -3 Econome 2 -3 Accueil 2 -3 Accueil de jour 2 -3 Accueil de nuit B
Restauration
Cuisine (chef et second) 2 -3 Plonge 2 -3 Salle 2 -3 Bar 2 -3
Entretien
Ouvrier d'entretien 2 -3
Ménage
Gouvernante et employée de collectivité 2 -3
Animation
Responsable animation et animateur 2 -3
Annexe 2 – Organisation pouvant Être mise en place dans les rÉsidences relais
Organisations possibles
Administration générale
Directeur 4 Directeur adjoint 4 Assistant de gestion EF 1 - 2 - 3 Accueil de jour 2 - 3 Accueil de nuit B
Annexe 5 – Organisation pouvant Être mise en place au siÈge d’Igesa
Direction
Service / Bureau
Organisations retenues
DPAS Secrétariat 6
Comptabilité prêts 6
Prêts contentieux 6
Actions sociales 6 DES Toute la direction 6 DSI Toute la direction 6 DIA Secrétariat 6
Affaires juridiques 6
Affaires ingénierie 6
Achats 6 DV La Rochelle routage 6
Pôle Web 6
Pôle Culture Loisirs (billetterie) 6
Pôle Communication 6
Bureau paramétrage DV 6
Le reste de la direction 7 SMPA Toute la direction 6 DMCE Toute la direction 6
Direction
Service / Bureau
Organisations retenues
DPAS Secrétariat 6
Comptabilité prêts 6
Prêts contentieux 6
Actions sociales 6 DES Toute la direction 6 DSI Toute la direction 6 DIA Secrétariat 6
Affaires juridiques 6
Affaires ingénierie 6
Achats 6 DV La Rochelle routage 6
Pôle Web 6
Pôle Culture Loisirs (billetterie) 6
Pôle Communication 6
Bureau paramétrage DV 6
Le reste de la direction 7 SMPA Toute la direction 6 DMCE Toute la direction 6 Tous les cadres du siège d’Igesa sont soumis à l'organisation du travail n° 4 : convention de forfait en jours sur l'année civile.Le tableau ci-dessous définie les organisations du travail par service pour chaque direction du siège.
Direction
Service / Bureau
Organisations retenues
DG Cabinet de la direction générale 7
Service général 6 DRH Secrétariat 6
Gestion 6
Formation professionnelle / GPEC 6
Paie 7 DAI Toute la direction 6 DAF Budget 6
Secrétariat 6
Comptabilité TCC siège 7
Comptabilité établissements 7
Comptes clients tourisme 6
Immobilisation et fiscalité 6
CISI 6 ou 7
NB : il est possible de déroger ponctuellement à ces affectations d’organisations du travail si le manager et le salarié sont d’accord pour une autre organisation du travail que celle prévue dans ces tableaux.
