IGESA
Informations juridiques
| Société | IGESA |
| Siren | 180090060 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | RUE LIEUT COLONEL P CHIARELLI 20600 BASTIA |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 18009006000997
-
Accord relatif au télétravail (T20B23000831)
Début : 21/03/2023 Fin : 31/03/2024
Accord d'entreprise IGESA -
Accord relatif à la formation professionnelle (T20B20000276)
Début : 01/02/2020 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise IGESA -
ACCORD RELATIF A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (T20B20000410)
Début : 07/10/2020 Fin : 06/10/2023
Accord d'entreprise IGESA -
Avenant de prorogation de l'accord relatif au télétravail (T20B22000730)
Début : 01/10/2022 Fin : 31/03/2023
Accord d'entreprise IGESA -
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité des emplois au sein de l'IGeSA (T20B19000241)
Début : 06/12/2019 Fin : 05/12/2022
Accord d'entreprise IGESA -
Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections des membres du CSE central d'entreprise de l'IGESA (T20B18000090)
Début : 28/11/2018 Fin : 28/11/2022
Accord d'entreprise IGESA -
Accord relatif à la qualité de vie au travail (T20B18000091)
Début : 28/11/2018 Fin : 27/11/2022
Accord d'entreprise IGESA -
Accord relatif au télétravail (T20B21000552)
Début : 01/12/2021 Fin : 30/09/2022
Accord d'entreprise IGESA -
Accord relatif au dispositif d'astreinte : prorogation (T20B21000554)
Début : 01/12/2021 Fin : 30/06/2022
Accord d'entreprise IGESA -
Accord relatif à la mise en place des comités sociaux économiques d'établissements et du comité social économique d'entreprise (T20B18000062)
Début : 26/06/2018 Fin : 26/06/2022
Accord d'entreprise IGESA -
ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ASTREINTE (T20B20000409)
Début : 07/10/2020 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise IGESA -
Accord relatif aux dispositifs d'organisation du travail (T20B19000136)
Début : 26/02/2019 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise IGESA -
Avenant de prorogation relatif à l'accord d'astreinte (T20B19000243)
Début : 06/12/2019 Fin : 31/03/2020
Accord d'entreprise IGESA -
Prorogation de l'accord relatif au dispositif d'astreinte (T20B19000206)
Début : 13/07/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise IGESA -
Prorogation de six mois supplémentaire l'accord relatif au dispositif d'astreinte (T20B18000093)
Début : 28/11/2018 Fin : 30/06/2019
Accord d'entreprise IGESA -
PROJET ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (A07518029327)
Début : 16/12/2017 Fin : 29/04/2019
Accord d'entreprise IGESA -
Accord relatif au dispositif d'astreinte : prorogation de 6 mois de l'accord (T20B18000063)
Début : 26/06/2018 Fin : 25/12/2018
Accord d'entreprise IGESA
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Accord relatif au télétravail (T20B23000831)
Début : 21/03/2023 Fin : 31/03/2024
Accord d'entreprise IGESA -
Accord relatif à la formation professionnelle (T20B20000276)
Début : 01/02/2020 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise IGESA -
ACCORD RELATIF A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (T20B20000410)
Début : 07/10/2020 Fin : 06/10/2023
Accord d'entreprise IGESA -
Avenant de prorogation de l'accord relatif au télétravail (T20B22000730)
Début : 01/10/2022 Fin : 31/03/2023
Accord d'entreprise IGESA -
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité des emplois au sein de l'IGeSA (T20B19000241)
Début : 06/12/2019 Fin : 05/12/2022
Accord d'entreprise IGESA -
Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections des membres du CSE central d'entreprise de l'IGESA (T20B18000090)
Début : 28/11/2018 Fin : 28/11/2022
Accord d'entreprise IGESA -
Accord relatif à la qualité de vie au travail (T20B18000091)
Début : 28/11/2018 Fin : 27/11/2022
Accord d'entreprise IGESA -
Accord relatif au télétravail (T20B21000552)
Début : 01/12/2021 Fin : 30/09/2022
Accord d'entreprise IGESA -
Accord relatif au dispositif d'astreinte : prorogation (T20B21000554)
Début : 01/12/2021 Fin : 30/06/2022
Accord d'entreprise IGESA -
Accord relatif à la mise en place des comités sociaux économiques d'établissements et du comité social économique d'entreprise (T20B18000062)
Début : 26/06/2018 Fin : 26/06/2022
Accord d'entreprise IGESA -
ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ASTREINTE (T20B20000409)
Début : 07/10/2020 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise IGESA -
Accord relatif aux dispositifs d'organisation du travail (T20B19000136)
Début : 26/02/2019 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise IGESA -
Avenant de prorogation relatif à l'accord d'astreinte (T20B19000243)
Début : 06/12/2019 Fin : 31/03/2020
Accord d'entreprise IGESA -
Prorogation de l'accord relatif au dispositif d'astreinte (T20B19000206)
Début : 13/07/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise IGESA -
Prorogation de six mois supplémentaire l'accord relatif au dispositif d'astreinte (T20B18000093)
Début : 28/11/2018 Fin : 30/06/2019
Accord d'entreprise IGESA -
PROJET ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (A07518029327)
Début : 16/12/2017 Fin : 29/04/2019
Accord d'entreprise IGESA -
Accord relatif au dispositif d'astreinte : prorogation de 6 mois de l'accord (T20B18000063)
Début : 26/06/2018 Fin : 25/12/2018
Accord d'entreprise IGESA -
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) ME FARE SATHONAY (T20B24060158)
Début : 04/10/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise IGESA -
Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (T06922019500)
Début : 08/02/2022 Fin : 07/02/2024
Accord d'entreprise IGESA
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