Prorogation de trois mois supplémentaires de l’accord
Avenant du 28/11/2019
Le 23 juin 2017, un accord avait été conclu entre la direction de l’IGESA et les organisations syndicales définissant le cadre général du dispositif d’astreinte pour certaines activités ou emplois de l’institution obligés de recourir aux astreintes.
Par avenants, les parties avaient convenu de proroger par trois fois l’accord initial (soit jusqu’au 31 décembre 2019).
Les parties signataires conviennent de proroger la durée de cet accord, pour trois mois supplémentaires, soit jusqu’au 31 mars 2020.
Le présent relevé servira de base à la rédaction des documents modificatifs et additifs à l’accord d'entreprise.
Le présent accord fera l‘objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, à l’expiration du délai d'opposition de 8 jours.
La date d’entrée en vigueur de cette mesure arrêtée interviendra à partir du jour qui suit la date de dépôt du texte.
Paris, le 28/11/2019
Pour l'IGESA,
Le directeur général,
Pour le syndicat CFE/CGCPour le syndicat CGT/IGeSA
Pour la FEAE/CFDT/Défense Pour le syndicat FO/IGeSA
Pour le syndicat STC/IGeSA Pour le syndicat UNSA/Défense IGeSA
