Accord d'entreprise IGESA

Avenant de prorogation de l'accord relatif au télétravail

Application de l'accord
Début : 01/10/2022
Fin : 31/03/2023

50 accords de la société IGESA

Le 28/09/2022


ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL

Avenant de prorogation du 28/09/2022

Le 23 novembre 2021, un accord a été conclu entre la direction d’Igesa et les organisations syndicales instituant le télétravail au sein de l’Igesa. Cette nouvelle organisation du travail par laquelle l’activité du salarié est réalisée, en alternance, hors des locaux de l’entreprise pendant un jour par semaine, du lundi au vendredi, a été ouverte, sur la base du volontariat, uniquement aux personnels du siège et des directions régionales dont les postes télétravaillables ont été recensés dans une cartographie.

Afin d’étudier les conséquences sur le fonctionnement de l’entreprise, cet accord a été conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30 septembre 2022.

Au cours de la réunion de négociation des 27 et 28 septembre 2022, un premier bilan a été présenté. Afin d’envisager les conditions des son renouvellement, les parties signataires conviennent :
- de proroger la durée de cet accord, pour six mois, soit jusqu’au 31 mars 2023.
- d’étendre le télétravail aux personnels à temps partiel à moins de 80% pour une demi-journée et aux personnels justifiant d’une ancienneté minimale continue de 6 mois dans l’entreprise et d’au moins 3 mois dans le poste.

A l’issue de cette expérimentation, un nouveau bilan au niveau de chaque direction du siège et de chaque direction régionale arrêté au 28 février 2023 sera réalisé et communiqué aux organisations syndicales au plus tard le 8 mars 2023 et ce afin d’envisager les conditions de sa pérennisation et de l’éventuelle extension du télétravail sur 2 jours maximum par semaine. Les parties s’engagent à organiser une réunion la première quinzaine de mars 2023.

Le présent accord fera l‘objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, à l’expiration du délai d'opposition de 8 jours.

Paris, le 28/09/2022

Pour IGESA,

Le directeur général,

Pour le syndicat CFE/CGCPour le syndicat CGT/IGeSA

Pour la CFDT/FEAE/ Défense Pour le syndicat FO/IGeSA


Pour le syndicat STC/IGeSA Pour le syndicat UNSA/Défense IGeSA

Mise à jour : 2022-10-10

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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