L’Igesa représentée par son directeur général, XXXXX
Et
Les
organisations syndicales représentatives :
CFDT/FEAE/Défense représentée par XXXXX
CGT représentée par XXXXX
STC représenté par XXXXX
UNSA représentée par XXXXX
La négociation annuelle 2023 s’est déroulée conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.
Afin de négocier sur les salaires, l’égalité entre les femmes et les hommes, la formation professionnelle, la durée et l’organisation du travail, le partage de la valeur ajoutée, et sur la gestion des emplois et des parcours professionnels les parties se sont réunies : - en réunion de négociation les 24 et 25 janvier, 21 et 22 mars, le 13 juin et les 19 et 20 octobre 2023 ; - en ateliers de négociation les 6 juillet, 5 et 6 septembre et poursuivront leurs travaux les 20 et 21 novembre 2023.
La Direction a pris soin d’étudier les différentes demandes des partenaires sociaux au regard de ses possibilités économiques et du contexte. Elle a pris la mesure de ce qu’elle pouvait négocier et elle a attiré l'attention des partenaires sociaux sur la réalité économique.
Différents accords ont été conclus au cours de l’année 2023 :
-
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Ce sujet a fait l’objet d’un accord spécifique signé le 24 janvier 2023.
Celui-ci a permis d’actualiser la situation au regard des nouveaux outils dont s’est dotée l’institution et de poursuivre ses engagements.
-
La formation professionnelle : Cette thématique a fait l’objet d’un accord spécifique signé le 24 janvier 2023.
Il s’agit d’une reconduction de l’accord existant intégrant les dernières évolutions et notamment l’entretien annuel dématérialisé (Eval).
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L’organisation du travail : Un nouvel accord relatif au télétravail a été signé le 21 mars 2023.
Les principales dispositions de l’ancien accord télétravail ont été reconduites tout en intégrant plus de flexibilité :
Télétravail régulier :
Pour les salariés à temps plein et ceux à temps partiel jusqu’à 80% inclus : forfait de 47 jours par an (dans la limite de 1 jour par semaine),
Pour les salariés à temps partiel ayant une durée du travail inférieure à 80% jusqu’à 50% inclus : forfait de 47 demi - journées par an ;
Le jour de télétravail régulier peut être déplacé sur un autre jour de la même semaine, après échange et accord du manager.
Le télétravail est ouvert ponctuellement (avec ou sans justificatif) au collaborateur dont le poste est télétravaillable et qui répond aux conditions d’ancienneté exigées. Le télétravail restera limité à 1 jour par semaine.
- Les salaires :
Un relevé de décision relatif à l’indemnité d’ancienneté a été signé le 21 mars 2023
Afin de fidéliser davantage les personnels, il a été décidé de rajouter une nouvelle tranche pour tout salarié dont l’ancienneté est égale à 5 ans et inférieure à 8 ans. Le montant de l’indemnité d’ancienneté de cette tranche s’élève à 200€ brut. Les autres tranches restent inchangées.
Relevé de décision relatif à l’instauration d’une prime de cooptation dans les EAJE a été signé le 21 mars 2023 :
Cette prime est versée au collaborateur qui recommande la candidature d’un personnel sur les métiers en tension au sein des crèches : agents spécialisés (CAP AEPE), auxiliaire puéricultrice, EJE, infirmière puéricultrice, directrice-adjointe, directrice. Le montant varie entre 300€ et 450€ brut en fonction du profil recruté et est versé le mois suivant la validation de la période d’essai du coopté.
L’évolution du SMIC en 2023 (3,94%) ainsi que la revalorisation du point d’indice de la fonction au 1er juillet 2023 (1,5%) n’a pas permis économiquement d’envisager d’autres augmentations de salaire malgré les demandes des partenaires sociaux. Néanmoins, des travaux menés conjointement entre les partenaires sociaux et la direction sont en cours pour repenser le système de rémunération.
La gestion des emplois et des parcours professionnels a également été abordée pour acter les principaux chantiers qui devront être conduits par branche d’activité les prochaines années à savoir : l’actualisation du catalogue de formation, l’instauration de parcours de carrière et la validation des fiches de poste.
Conformément aux articles L2231-6 et D2231-4 du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Un exemplaire sera également remis à chacune des parties signataires.
Fait à Paris, le
Le directeur général de l’IGeSA
Pour le syndicat CGT/IGESAPour le syndicat CFDT/FEAE/ Défense
