ACCORD ISSU DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)
Organisation : INSUP, siret 31754202500042
Entre les soussignés :
INSUP, représentée par :
M. XXXX,
D’une part, Et
Les représentants du personnel / Organisations syndicales :
M. XXXX (CFDT – FEP)
M. XXXX (CFE – CGC)
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Dans le cadre de la
Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) du 29/11/2025, les parties se sont réunies afin d’aborder les thématiques prévues par le Code du travail et les priorités exprimées au sein de INSUP.
Les thèmes abordés sont :
Le partage de la valeur ajoutée
L’amélioration des conditions de vie au travail
Articulation vie professionnelle/vie personnelle
Travail à temps partiel
Droit d’expression des salariés
Les échanges se sont tenus dans un esprit constructif et ont abouti aux engagements ci-après.
ARTICLE 1 – PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE / INTÉRESSEMENT
1.1. Situation économique
La Direction expose :
des contraintes budgétaires fortes,
une baisse de certaines activités,
un contexte de financement public incertain,ne permettant pas d’envisager un dispositif collectif supplémentaire.
1.2. Décision
Les parties constatent
l’impossibilité de mettre en place un accord d’intéressement pour 2026.
1.3. Engagement futur
En cas d’amélioration significative et durable de la situation économique, un
réexamen sera réalisé.
ARTICLE 2 – AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL
2.1. Ergonomie et environnement de travail
La Direction s’engage à :
poursuivre le programme d’amélioration des postes (écrans, sièges, supports PC…),
procéder à un
recensement des besoins par site, avec un plan d’action avant fin du 1er semestre 2026.
2.2. Communication interne
Organisation d’une
réunion trimestrielle d’information sur les projets structurants.
2.3. Prévention
Révision du
DUERP,
Renforcement de la prévention des
risques psychosociaux (RPS).
2.4. Déplacements – Promotion du covoiturage
XXXX encourage le covoiturage pour :
réduire les coûts,
diminuer l’impact écologique,
renforcer la convivialité,
améliorer le confort de déplacement.
Une communication sera réalisée auprès des salariés.
ARTICLE 3 – ARTICULATION VIE PROFESSIONNELLE / VIE PERSONNELLE
La Direction rappelle que
le temps de travail doit être consacré aux activités professionnelles. Les mesures visent à limiter les débordements du travail vers la vie personnelle.
3.1. Télétravail
En dehors des modalités actuelles, un
assouplissement ponctuel pourra être accordé en cas de situation exceptionnelle (grève des transports en communs, intempéries, contraintes médicales…), en accord avec le responsable du service concerné.
3.2. Organisation du travail et réunions
Les parties conviennent :
de
planifier les réunions entre 9h et 16h.
3.3. Bonnes pratiques
Un rappel sera adressé à tous les salariés concernant :
l’envoi de courriels aux collaborateurs absents ou en congés,
la possibilité de
don de jours de congés à des salariés confrontés aux situations suivantes :
Ce don volontaire de jour de congés alimentera une « cagnotte congés » qui pourra être utilisée par les salariés sur demande écrite (avec justificatif). Les bénéficiaires de ces dons resteront anonymes.
ARTICLE 4 – TRAVAIL À TEMPS PARTIEL
4.1. Cadre général
Le temps partiel est examiné selon :
les besoins du service,
les contraintes personnelles ou familiales,
les situations de santé,
les situations d’aidants,
la conciliation vie pro / vie perso.
4.2. Engagements de la Direction
Réponse motivée et dans un
délai raisonnable.
Respect de l’égalité de traitement : formation, évolution, augmentations, avantages sociaux.
4.3. Harmonisation
Mise en place :
d’un
délai de réponse formalisé,
d’un
suivi annuel des demandes de temps partiel qui sera présenté au CSE.
ARTICLE 5 – DROIT D’EXPRESSION DES SALARIÉS
5.1. Espaces d’expression
Organisation trimestrielle :
de réunions d’expression par équipe,
centrées sur le travail réel et les pistes d’amélioration.
5.2. Suivi des propositions
La Direction fournira une
réponse systématique :
réalisable,
non réalisable,
planifiée.
5.3. Outils complémentaires
Un recensement trimestriel sera transmis aux équipes.
ARTICLE 6 – DUREE ET APPLICATION DE L'ACCORD
Le présent accord est conclu pour les années 2026 et 2027. Ces dispositions forment un tout et ont un caractère indivisible.
ARTICLE 7 – PUBLICITE DE L'ACCORD
Le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale "TéléAccords" en version anonymisée à l'adresse suivante : http://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr"
Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Bordeaux.
