AVENANT n°2 DE REVISION DE L’ACCORD RELATIF A L’EXPERIMENTATION D’UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU POLE MISE A L’ABRI
ENTRE LES SOUSSIGNES
L’Association Interlogement93, dont le siège social est situé 105 boulevard de Chanzy – 93 100 Montreuil, Siret 381627280 reconnue d’utilité publique représentée par M. Directeur Général adjoint, dénommée ci-après « l’Association »,
D'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives des salariés :
CFDT Santé Sociaux 93 représentée par M. déléguée syndicale,
CGT Union Locale de Montreuil représentée par M. délégué syndicale.
D'autre part.
Préambule
Les Parties rappellent qu’elles ont conclu, le 19 juin 2023, un accord collectif fixant les modalités de la mise en œuvre d’une expérimentation d’une nouvelle organisation du temps de travail au sein du pôle mise à l’abri.
Les Parties rappellent qu’elles se sont entendues, en application l’article 7 de l’accord susmentionné, sur la prorogation de l’expérimentation de la nouvelle organisation du temps de travail au sein du pôle mise à l’abri jusqu’au 31 décembre 2024 par avenant du 14 juin 2024.
Cet avenant du 14 juin 2024 prévoit notamment deux nouvelles mesures concernant la planification du Jour Non Planifié (JNP) consécutif un week-end travaillé qui pourra être planifié soit le lundi, mardi ou mercredi et la modification de la journée de 6h qui sera planifiée en début ou en fin de semaine.
Toutefois, en réunion de négociation du 30 juillet 2024, les parties constatent que la mesure concernant la planification du Jour Non Planifié (JNP) consécutif un week-end travaillé est contesté par les salariés concernés. Les Parties ont donc décidé que cette mesure devait être réinterrogée.
En parallèle, la Direction a fait part aux Organisations syndicales de la création d’un nouveau de poste de chargé de mission des équipes mobiles d’aide (EMA) de jour entrainant des modifications de planification de l’équipe REMA et prévue par l’accord expérimental. En conséquence, les Parties ont convenu d’engager une procédure de révision, en application de l’article 8 de l’accord initial et se sont réunies le 16 octobre 2024 dans cette perspective.
Article 1 : Objet de l’accord
Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord relatif à l’expérimentation d’une nouvelle organisation du temps de travail au sein du pôle mise à l’abri, dont l’échéance est fixée 31 décembre 2024, conviennent : D’une part, pour le planning de l’écoute sociale :
d’abroger la mesure concernant la modification du jour non planifié (JNP) après un week-end travaillé. En conséquence, le salarié amené à travailler le week-end auront un JNP sur le lundi suivant. Ce JNP pourra être modifié en application des dispositions prévues à l’article 3 de l’accord.
de modifier sur la semaine 5 du cycle l’horaire de prise de fonction qui sera désormais fixée à 14h comme les autres jours de la semaine.
D’autre part, pour le planning de l’équipe REMA :
de supprimer la plage 11h00 – 20h00 pour les régulateurs EMA dont les horaires seront répartis entre 14h et 3h selon le cycle et tel que défini sur le planning annexé.
De créer une plage horaire 10h30 – 18h30 à la régulation EMA de jour conduite par le poste de chargé de mission.
Article 2. Date d’effet et durée du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2024.
Le présent accord, conclu pour une durée déterminée, s’appliquera à compter du lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.
Article 3: Dépôt légal de publication
Conformément aux dispositions des articles L 2231-5 et L 2231-6 du code du travail, le présent accord sera déposé par la Direction sur support électronique à la DRIEETS de Bobigny ainsi qu’au Greffe du Conseil de prud’hommes de Bobigny.
Par ailleurs, une copie du présent accord sera transmis aux Organisations Syndicales ayant participé à la négociation ainsi qu’à la délégation syndicale.
Il sera diffusé par voie électronique à l’ensemble des salariés de l’Association, conformément aux usages en vigueur en matière d’affichage.
Fait à Montreuil, le 06/11/2024, en 6 exemplaires
Association Interlogement93,
Directeur Général
Déléguée Syndicale,
C.F.D.T Santé sociaux93
M.
M.
Déléguée Syndicale,
CGT UL Montreuil
M.
Annexe
Concernant les modifications arrêtés par l’avenant de révision
Organisation des plannings de l’équipe d’écoute sociale de jour
8 groupes composées de 2 ou 3 écoutants Cycle en 8 semaines Le premier groupe commence le cycle de 8 semaine en semaine 1, le second commence le cycle en semaine 2 etc.
Semaine 5
Lundi et Mardi travaillé sur la plage
14h/22h
Mercredi travaillé sur la plage 14h/20h
Jeudi et Vendredi travaillé sur la plage
14h/22h
Samedi et Dimanche en repos hebdomadaire
Les autres semaines du cycle restent inchangées.
Organisation des plannings de l’équipe REMA
1 groupe composé de 3 régulateurs Cycle de 3 semaines Le REMA 1 commence par la semaine 1 du cycle, le REMA 2 etc.
Les régulateurs n’interviennent dans le cycle du chargé de mission.
Semaine 1 Lundi et Mardi travaillés sur la plage horaire de
18h à 3h
Mercredi et Jeudi en repos hebdomadaire Vendredi en Jour Non Planifié Samedi et Dimanche travaillés sur la plage horaire
18h à 3h
Semaine 2 Lundi en Jour Non Planifié Mardi travaillé sur la plage horaire de
14h à 21h
Mercredi, Jeudi, Vendredi travaillés sur la plage horaire de
18h à 3h
Samedi et Dimanche en repos hebdomadaire Semaine 3 Lundi travaillé sur la plage horaire de
18h à 3h
Mardi travaillé sur la plage horaire de
18h à 2h
Mercredi et Jeudi travaillés sur la plage horaire de
18h à 3h
Vendredi en Jour Non Planifié Samedi et Dimanche en repos hebdomadaire
L’équipe est complétée par 1 poste de chargé de mission de régulation des équipes mobiles d’aide planifié uniquement en semaine du lundi au vendredi et en journée de 10h30 à 18h30. Cycle de 1 semaine Semaine 1
Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi de 10h30 à 18h30.
