INTERLOGEMENT 93

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38162728000039

• PV NAO 2024 (T09325063203)
  Début : 07/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERLOGEMENT 93

• PV NAO 2022 (T09323011085)
  Début : 09/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERLOGEMENT 93

• Négociation annuelle obligatoire 2021 - Procès verbal - Interlogement93 (T09322008980)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERLOGEMENT 93

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (T09321007958)
  Début : 16/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERLOGEMENT 93

• Un accord sur l'octroi de jours de congés exceptionnels (A09319008868)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERLOGEMENT 93

• accord relatif à l'organisation du temps de travail des équipes postées continues ou semi-continues du pôle mise à l'abri (T09325064097)
  Début : 19/06/2025 Fin : 19/06/2026
  Accord d'entreprise INTERLOGEMENT 93

• Avenant n°2 de révision de l'accord relatif à l'expérimentation d'une nouvelle organisation du temps de travail (T09324062644)
  Début : 26/11/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise INTERLOGEMENT 93

• Avenant accord expérimentation d'une nouvelle organisation du temps de travail (T09324061911)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A L’EXPERIMENTATION D’UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU POLE MISE A L’ABRI (T09323060002)
  Début : 03/07/2023 Fin : 31/03/2024
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• Avenant à l'accord de méthode sur la prolongation du délai de survie relatif au temps de travail (T09323011487)
  Début : 21/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle en 2023 en application des dispositions relatives à la prime partage de la valeur PPV (T09323011767)
  Début : 04/04/2023 Fin : 30/04/2023
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• Accord sur le périmètre d'application des critères d'ordre de licenciements collectifs pour motif économique (T09322010518)
  Début : 14/11/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle en 2022 - Interlogement93 (T09322008981)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime annuelle aux salariés d'Interlogement93 pour l'année 2020 et modalités d'application (T09321007192)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique (T09321007959)
  Début : 22/10/2021 Fin : 17/12/2021
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