ALADIN BY INVIVO société par actions simplifiée au capital de 100 000 Euros, dont le siège social est situé 83-85, avenue de la Grande Armée à PARIS Cedex 16 (75782), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 832 407 522,
INVIVO DIGITAL FACTORY, société par actions simplifiée au capital de 100 000 Euros, dont le siège social est situé 83-85, avenue de la Grande Armée à PARIS Cedex 16 (75782), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 821 654 837,
INVIVO EVENTS, société par actions simplifiée au capital de 1 600 000 Euros, dont le siège social est situé 83-85, avenue de la Grande Armée à PARIS Cedex 16 (75782), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 318 082 906,
INVIVO GLOBAL SERVICES, société par actions simplifiée dont le situé 83-85, avenue de la Grande Armée à PARIS Cedex 16 (75782), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 853 951 671,
INVIVO GROUP, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 83-85, avenue de la Grande Armée à PARIS Cedex 16 (75782), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 801 076 282,
OUIFIELD, société par actions simplifiée au capital de 1 000 Euros dont le siège social est situé 83-85, avenue de la Grande Armée à PARIS Cedex 16 (75782), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 812 095 701,
SOUFFLET NEGOCE BY INVIVO, société́ par actions simplifiée au capital de 47 975 685 Euros, dont le siège social est situé 83-85, avenue de la Grande Armée à PARIS Cedex 16 (75782), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 801 076 134,
Formant ensemble l’UES « Corporate et Autres filiales », représentée par Madame XXX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines Corporate et Développement RH
D’UNE PART
ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUIVANTES :
L’Organisation syndicale CFDT, représentée par
Madame XX, en sa qualité de Délégué Syndical du CSE « Corporate et Autres Filiales »,
L’Organisation syndicale FNAF-CGT, représentée par
Monsieur XXX en sa qualité de Délégué Syndical du CSE « Corporate et Autres Filiales »,
L’Organisation syndicale CFE-CGC AGRO-SYNAPSA, représentée par
Madame XXXX en sa qualité de Délégué Syndical du CSE « Corporate et Autres
Filiales »,
D’AUTRE PART
ETANT EXPOSE AU PREALABLE QUE :
Les parties au présent accord se sont rencontrées le 6 novembre 2023, 17 novembre 2023 et 8 décembre 2023 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par l’article L. 2242-1 du code du travail et ont ainsi, conformément aux obligations légales, évoqué les différents thèmes constituant la négociation annuelle obligatoire, lesquels ont fait l’objet des négociations suivantes.
Au cours de ces réunions, il a notamment été rappelé le contexte économique dans lequel évolue l’UES.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION Le présent accord collectif s’applique à l’ensemble des salariés de l’UES « Corporate et Autres filiales »
.
ARTICLE 2 – SALAIRES EFFECTIFS / REMUNERATIONS
Article 2.1. – Augmentations générales
Afin de répondre aux problématiques de baisse de pouvoir d’achat, le groupe InVivo a souhaité apporter une réponse massive et immédiate en revalorisant les salaires de l’ensemble des collaborateurs sur la base d’un pourcentage d’augmentation unique et sans tenir compte de la catégorie Socio-Professionnelle des salariés.
Ainsi, tous les salariés du groupe ayant un contrat de travail en CDI et CDD (hors alternants et contrats de professionnels) ont bénéficié de 2,2% d’augmentation (déduction faite des augmentations du SMIC ou conventionnel ayant eu lieu entre le 1er mai 2023 et le 1er septembre 2023).
Ces mesures ont été appliquées sur le salaire de base, hors prime d’ancienneté.
Elles ont représenté pour l’UES Corporate et Autres filiales
2,2% de la masse salariale globale.
Article 2.2. – Augmentations individuelles
Outre les mesures annoncées à l’article 2.1 précédent, les salariés de l’UES Corporate et Autres Filiales ont bénéficié également d’augmentations individuelles exceptionnelles dans le cadre d’éventuelles promotions ou repositionnement.
Ces mesures ont été appliquées sur le salaire de base, hors prime d’ancienneté.
Elles ont représenté pour l’UES Corporate et Autres filiales
1,22% de la masse salariale globale.
Article 2.3. – Date d’effectivité
Les revalorisations salariales liées aux augmentations générales évoquées au point 2.1 cidessus ont d’ores et déjà été appliquées au 1er novembre 2023 avec un effet rétroactif au 1er juillet 2023.
Les revalorisations salariales liées aux augmentations individuelles présentées au point 2.2 ci-dessus ont déjà été appliquées au 1er octobre 2023.
ARTICLE 3 – MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE TRANSPORT
Les dispositions de la loi sur le pouvoir d’achat et de la loi de finance rectificative pour 2022, assouplissent les possibilités de prise en charge par l’employeur, sous forme de « prime de transport », des frais de carburant et d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène engagés par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Tenant compte d’un amendement prorogeant ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2024, le présent accord institue une prime de transport afin de participer à la prise en charge des frais de carburant (ou d’alimentation électrique le cas échéant) exposés par le salarié utilisant son véhicule personnel pour se déplacer entre sa résidence habituelle et son lieu de travail.
Le montant de la prime de transport correspond à un forfait, modulé en fonction de la distance entre le domicile du salarié et son lieu de travail, et de son éventuel rythme de télétravail s’il bénéficie du statut de télétravailleur, comme détaillé dans le tableau ci-après :
Montant mensuel de la prime transport Distance domicile / Lieu de travail (trajet aller) Cas 1 : 0, 1 ou 2 jours de télétravail/ semaine Cas 2 : 3, 4 jours de télétravail/semaine Cas 3 : 5 jours de télétravail/semaine 0 à 14,9 km 0 € 0 € 0€ 15 à 29,9 km 15 € 10 € 0€ 30 km ou plus 25 € 20 € 0€
La distance entre le lieu de travail et le domicile n’étant pas une donnée traitée et analysée dans le Système d’Information RH (SIRH) les salariés éligibles à la prime de transport seront invités à se manifester auprès de la Direction des Ressources Humaines par le biais d’une attestation sur l’honneur pour en déduire le montant à leur verser (cf. annexe 1).
La prime de transport ainsi mise en place est exonérée de cotisations de sécurité sociale, de CSG/CRDS et d’impôt sur le revenu.
Il est expressément convenu, par mesure d’équité, que la prime de transport n’est pas cumulable avec les avantages suivants :
prise en charge partielle du titre d’abonnement aux transports publics ;
collaborateur qui déménage du fait de l’application de l’accord NOT et dont le lieu de travail n’est pas modifié ;
mise à disposition d’un véhicule de fonction.
Le dispositif de prime de transport est institué à titre expérimental et prendra effet du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.
ARTICLE 4 – REVALORISATION TITRES RESTAURANT
Au sein de l’UES Corporate et Autres filiales, la valeur faciale d’un titre restaurant est actuellement de 7,25 euros, avec une prise en charge employeur à hauteur de 4 euros et une participation salariale à hauteur de 3,25 euros.
A compter du 1er janvier 2024, la valeur faciale du titre restaurant est augmentée et sera alors de 8,60 euros. La part prise en charge par l’employeur est portée à 5,16 euros par titre restaurant pour l’ensemble du périmètre de l’UES Corporate et Autres filiales. La participation salariale sera à hauteur de 3,44 euros.
ARTICLE 5 – AUGMENTATION DU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
Les parties conviennent d’augmenter le budget des activités sociales et culturelles du CSE UES Corporate et autres filiales en réhaussant le pourcentage des subventions à hauteur de 1,35% de la masse salariale brute de l’UES. Celui-ci passant donc de 1,05 à 1,35% à compter de l’année 2024.
ARTICLE 6 – DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Les parties conviennent que les dispositifs afférents à la durée et à l’organisation du travail actuellement appliqués dans l’UES « Corporate Autres filiales »
ne font pas l’objet de modifications au titre de cet accord.
Il n’est pas apporté de modifications à la durée effective et à l’organisation du temps de travail par rapport aux douze mois précédents.
Par ailleurs s’agissant du temps partiel, celui-ci est aujourd’hui favorisé par l’accord de Groupe sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la diversité et la conciliation de la vie professionnelle avec la vie privée signée le 26 juillet 2022.
Article 6.1. – Jours de ponts
Il est accordé aux salariés de l’UES Corporate et Autres Filiales comptant au minimum 3 mois de présence à l’effectif 3 jours de congés supplémentaires dits « jours de ponts » par période de référence de 12 mois.
Ces jours sont répartis de la manière suivante :
2 demi-journées positionnées, pour l’exercice 2023/2024, sur le lundi de pentecôte (21 mai 2024) qui sera travaillé pour effectuer la « Journée de Solidarité ».
2 jours par période de référence de 12 mois dès lors que les salariés sont présents à l’effectif sur la totalité de la période de référence. Ces deux jours de ponts sont à choisir dans la liste des dates suivantes :
Noël
- Vendredi 22 décembre 2023
Jour de l’an
- Mardi 2 janvier 2024
Pâques
- Vendredi 29 mars 2024
- Mardi 2 avril 2024
Armistice/Ascension
- Vendredi 10 novembre 2023
- Vendredi 10 mai 2024
Pentecôte
- Vendredi 17 mai 2024
Article 6.2. – Jours de congés pour évènements familiaux
Suite à la Loi n°2023-622 du 19 juillet 2023 révisant le nombre de congés attribué aux salariés pour des évènements familiaux, la Direction consent, au bénéfice de l’ensemble des salariés de l’UES Corporate et autres filiales, à une augmentation des jours de congés pour événements familiaux suivants à compter de la signature de l’accord :
Article 6.3. – Prime d’astreinte
Au sein de la société, il est prévu actuellement le paiement des astreintes avec intervention selon les modalités suivantes qui sont déjà prévues par une note employeur dont la dernière version a été présentée pour information et consultation au CSE (anciennement CE) en 2014 :
➢ Travail du samedi :
Le travail du samedi ne sera possible que si ce jour exceptionnellement travaillé s’inscrit en tant que 6ème jour de travail consécutif pour le salarié (excluant donc tout travail le dimanche précédent).
Il donnera lieu :
Soit à une journée de récupération au taux normal à prendre d’un commun accord entre le salarié et son responsable. Outre cette journée de récupération, la journée effectuée le samedi sera rémunérée à 25%.
Soit au paiement de la journée travaillée à hauteur de 125%.
Travail du dimanche et/ou du férié :
Le travail du dimanche ne sera possible que si ce jour exceptionnellement travaillé s’inscrit en tant que 1er jour d’une semaine planifiée de 6 jours consécutifs maximum de travail pour le salarié (excluant donc le samedi suivant).
Il donnera lieu comme pour un jour férié :
Soit à une journée de récupération au taux normal à prendre d’un commun accord entre le salarié et son responsable. Outre cette journée de récupération, la journée effectuée le dimanche (ou un jour férié) sera rémunérée à 75%.
Soit au paiement de la journée travaillée à hauteur de 175%.
Travail exceptionnel du samedi et du dimanche :
Le travail du samedi ET du dimanche par le collaborateur, donnera lieu :
A un jour de récupération à prendre la semaine précédant le weekend travaillé, le jour de vacation choisi au cours de la semaine précédant le dimanche travaillé étant fixé d’un commun accord entre le salarié et son responsable.
A un jour de récupération à prendre la semaine suivant le weekend travaillé, le jour de vacation choisi au cours de la semaine suivant le dimanche travaillé étant fixé d’un commun accord entre le salarié et son responsable.
Par ailleurs, la journée du samedi sera rémunérée à hauteur de 25 % (ou, en cas de samedi férié, 75%) et celle effectuée le dimanche le sera à hauteur de 75%, soit le paiement d’une journée supplémentaire.
Les parties instaurent la mise en place d’une prime d’astreinte sans intervention venant se compléter au régime existant pour le paiement des astreintes avec intervention sous la forme suivante :
Les parties conviennent que le CSE Corporate et autres filiales sera informé dès lors qu’un service sera amené à mettre en place un régime d’astreinte, celui-ci étant effectué sur la base du volontariat et étant mis en place à ce jour pour la DSI.
Les parties s’engagent à mener une réflexion au cours de l’année 2024 sur la mise en place d’un accord reprenant l’ensemble des modalités liées à l’astreinte.
ARTICLE 7 – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES
Le Groupe InVivo a conclu le 26 juillet 2022 avec ses partenaires sociaux, un accord à durée déterminée sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la diversité et la conciliation de la vie professionnelle avec la vie privée.
Article 7.1. – Augmentation du salaire des femmes après un congé maternité
En complément des mesures prises par le groupe dans le cadre de l’accord de Groupe InVivo sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la diversité et la conciliation de la vie professionnelle avec la vie privée, chaque femme bénéficiera d’une augmentation individuelle correspondant au budget de la catégorie dont dépend son poste (O/E, TAM ou Cadre) à son retour de congé maternité.
Cette augmentation de salaire sera appliquée dans les 3 mois après la reprise effective du travail, avec effet rétroactif à la date de reprise.
L’application de cette mesure sera vérifiée par le calcul de l’index de l’égalité professionnelle au mois de mars chaque année, comme prévu par la règlementation en vigueur.
Article 7.2. – Mesures concernant les écarts de rémunération
Au sein de l’UES Corporate et autres filiales, des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ont été constatés dans le cadre de l’index égalité professionnelle. La direction s’engage à étudier les situations individuelles et à mettre en place les mesures nécessaires permettant de réduire les écarts le cas échéant.
L’application de cette mesure sera vérifiée par le calcul de l’index de l’égalité professionnelle au mois de mars chaque année, comme prévu par la règlementation en vigueur. En parallèle, et comme précisé en préambule, un accord de groupe sur l’égalité professionnelle a été signé au niveau de la coordination de Groupe pour compléter les dispositions sur le sujet au niveau du Groupe InVivo.
ARTICLE 8 – TRAVAILLEURS HANDICAPES
La thématique du handicap est traitée directement par les métiers, notamment au travers d’actions de sensibilisation des collaborateurs et des managers.
Le Groupe InVivo a conclu le 26 juillet 2022 avec ses partenaires sociaux, un accord à durée déterminée sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la diversité et la conciliation de la vie professionnelle avec la vie privée, cet accord traite de la thématique du handicap.
ARTICLE 9 – THEMES DE NEGOCIATION GROUPE
Enfin, les parties profitent du présent accord pour rappeler les thèmes de négociation Groupe fixés avec les partenaires sociaux :
Thèmes négociés en 2023 :
Accord d’intéressement
Thèmes en cours de négociation :
Accord GEPP Groupe InVivo,
Avenant à l’Accord de groupe InVivo sur le dialogue social.
Outre les négociations légales et conventionnelles.
ARTICLE 10 – PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord, étant conclu en application des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail, fera l'objet d'un certain nombre de publicités à la diligence de l'entreprise :
Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire par voie électronique,
Un exemplaire sera déposé au greffe du conseil des prud'hommes dont relève le siège social de l’UES « Corporate Autres Filiales »,
Deux exemplaires seront adressés à la DRETTS du siège social, sur support électronique,
D’autre part, il sera fait mention du présent accord dans chaque établissement de l’entreprise, à la diligence de la Direction de l’établissement, par voie d’affichage sur le panneau réservé à la Direction.
ARTICLE 11 – DISPOSITIONS FINALES ET DUREE DE L’ACCORD
Les dispositions contenues dans le présent accord ne peuvent se cumuler avec des dispositions légales ou conventionnelles ayant le même objet auxquelles elles se substituent. Les dispositions prévues dans le présent accord ne peuvent pas non plus se cumuler avec celles qui pourraient résulter de nouveaux textes légaux ou conventionnels ou de nouveau accords.
Cet accord est conclu pour une durée d’un an et prendra effet au 15 décembre 2023.
Il pourra être révisé ou dénoncé par l’une des parties signataires sous réserve d’un préavis de 3 mois. Cette dénonciation sera adressée à l’ensemble des parties signataires. Les modifications adoptées donneront lieu à des avenants conclus et déposés dans les mêmes conditions.
En cas de modifications légales, réglementaires ou de nouvelles dispositions prises par accord de branche ou par l’entreprise, le présent accord peut être réexaminé.
Fait à Paris, le 15 décembre 2023.
Pour les Entreprises
ALADIN BY INVIVO, INVIVO DIGITAL FACTORY, INVIVO EVENTS, INVIVO GROUP, OUIFIELD, INVIVO GLOBAL SERVICES et SOUFFLET NEGOCE BY INVIVO
Représentées par
Madame XXX agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines Corporate et Développement RH
Pour les Organisations Syndicales
CFE-CGC AGRO-SYNAPSA CFDT
Madame XXXX Madame XX
FNAF-CGT
Monsieur XXX
ANNEXE 1
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
ADHESION PRIME TRANSPORT
Je soussigné(e), nom, prénom : ……………………………………………………………….
Déclare adhérer à la Prime Transport pour le trajet suivant :
Nombre de kilomètres parcourus entre le domicile et le lieu de travail (
un trajet aller) :
........…………………………………………………………………………………………………
Atteste avoir pris connaissance des conditions ci-après :
Le montant de la prime de transport correspond à un forfait mensuel, modulé en fonction de la distance entre le domicile du salarié et son lieu de travail, et de son éventuel rythme de télétravail s’il bénéficie du statut de télétravailleur, comme détaillé dans l’accord NAO UES Corporate et autres filiales de 2023. La prime de transport est instituée à titre expérimental et prendra effet du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.
La prime de transport n’est pas cumulable avec les avantages suivants :
prise en charge partielle du titre d’abonnement aux transports publics ;
