Accord d'entreprise IONIS GROUP - IONIS SCHOOLS OF TECHNOLOGY AND MANAGEMENT

un Accord relatif aux Congés Reportés pour Absences Prolongées pour Raisons Familiales

Application de l'accord
Début : 20/09/2023
Fin : 01/01/2999

16 accords de la société IONIS GROUP - IONIS SCHOOLS OF TECHNOLOGY AND MANAGEMENT

Le 10/07/2023


Accord Entreprise UES FINEDUC
24 rue Pasteur
94270 LE KREMLIN-BICÊTRE
Siret 39182082600074



Congés reportés pour absences prolongées pour raisons familiales

Plusieurs salariés se trouvent ou peuvent se trouver en situation d’éloignement par rapport à leur famille proche. Lorsque cet éloignement excède 2 000 kilomètres, les frais engagés pour le voyage nécessaire retrouver sa famille et le temps de transport redent le déplacement plus lourd à mettre en œuvre. C’est notamment le cas de plusieurs ouvriers et personnels d’entretien dont la famille se trouve dans des pays d’Afrique. Mais d’autres situations peuvent exister, cet accord ne se limite donc pas à une catégorie de personnel.
Pour rendre ces déplacements plus faciles, il a été décidé que ces personnels pourraient choisir de reporter des semaines de congé d’une année sur la suivante selon les modalités suivantes :
  • Autorisation préalable du chef de service et de la direction de l’école avec au moins trois mois d’avance
  • Report possible de 3 semaines de congé maximum
  • Ajout possible de semaines de congé sans solde dans la limite de 5 maximum

Acord signé au Kremlin-Bicêtre, le 10 juillet 2023



Pour l’UES
Directeur Général XXXXXXXXXX


Pour la CFTC
Délégué Syndical XXXXXXXXXX





Pour la CGT
Délégué Syndical XXXXXXXXXX


Pour la CFDT
Délégué Syndical XXXXXXXXXX

Mise à jour : 2024-05-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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