AVENANT n°1 A l’Accord sur la mise en place DE LA PRIME TRANSPORT ET du forfait mobilités durables Entre les soussignés : La Société IRIS INSTRUMENTS, SAS, au capital de 1 260 480 euros, Numéro Siret : 380 202 390 00023, Dont le siège social est situé 1 avenue Buffon, 45100 Orléans, Représentée par la Présidente, Dénommée ci-dessous “La Société”, d'une part, Et, Mesdames et Messieurs Les Délégués Syndicaux CFDT de l’UES du BRGM,
Mesdames et Messieurs Les Délégués Syndicaux CFE / CGC de l’UES du BRGM,
Mesdames et Messieurs Les Délégués Syndicaux CGT de l’UES du BRGM
D'autre part,
Il a été conclu le présent accord.
ARTICLE 1 - Préambule
Le 9 décembre 2022, les parties ont signé un accord sur la mise en place d’une prime de transport et d’un forfait mobilités durables. Conformément à l’article 11 de cet accord, les parties se sont réunies et conviennent de l’actualisation des différents forfaits mis en place mentionnés à l’article 6 de l’accord. Toutes les autres dispositions prévues dans l’accord demeurent inchangées.
ARTICLE 2 – Actualisation du montant
de la prime « Transport » et/ou du forfait « Mobilités durables »
A compter du 1er janvier 2024, la prime « Transport » et le forfait « Mobilités durables » sont fixés comme suit :
Conditions d’attribution
Montant annuel alloué
Salarié utilisant un engin de déplacement personnel motorisé, disposant d’une alternative raisonnable de transport en commun Prime Transport : 105 €.
Salarié utilisant un engin de déplacement personnel motorisé, ne disposant pas d’alternative raisonnable de transport en commun Prime Transport : 305 € Salarié s’engageant pour au moins 20% de ses jours travaillés à utiliser des modes de transport plus écologiques (covoiturage en tant que conducteur ou passager, vélo (avec ou sans assistance électrique), transports publics, véhicules de catégorie L1 ou L2 (cyclomoteurs=, de catégorie L3 ou L4 (motocyclette), engin de déplacement personnel en location, en libre-service ou dont le salarié est propriétaire, motorisé ou non) Forfait « Mobilités durables » : 410 € Salarié s’engageant pour au moins 40% de ses jours travaillés à utiliser des modes de transport plus écologiques (covoiturage en tant que conducteur ou passager, vélo (avec ou sans assistance électrique), transports publics, véhicules de catégorie L1 ou L2 (cyclomoteurs=, de catégorie L3 ou L4 (motocyclette), engin de déplacement personnel en location, en libre-service ou dont le salarié est propriétaire, motorisé ou non) Forfait « Mobilités durables » : 510 € ARTICLE 3 - Dépôt et publicité Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature. Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Orléans. Fait à Orléans, le En 6 exemplaires originaux,
