IRIS INSTRUMENTS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38020239000023

• AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 09 DECEMBRE 2022 SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME TRANSPORT ET DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T04525062440)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 09 DECEMBRE 2022 SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME TRANSPORT ET DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T04524061263)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES MODALITES D'EXECUTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T04524060494)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES FINS DE CARRIERE (T04524060495)
  Début : 12/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE « FRAIS DE SANTE » AVENANT n°1 (T04523005464)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME TRANSPORT ET DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T04522005325)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T04522004694)
  Début : 25/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps (T04521003993)
  Début : 16/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE - PV D'ACCORD 2020 (T04520002796)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE PROCES VERBAL D'ACCORD 2025 (T04525062438)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE PROCES VERBAL D'ACCORD 2024 (T04524061261)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PV D'ACCORD 2023 RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE (T04524060496)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Négociation salariale annuelle Procès verbal d'accord 2022 (T04522005165)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Négociation salariale annuelle Procès verbal d'accord 2021 (T04521003923)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NÉGOCIATION SALARIALE ANNUELLE PV D'ACCORD 2019 (T04519001790)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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