A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La société ITB77, représentée par M , P.D.G. D’une part Et
Les organisations syndicales suivantes :
D’autre part
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des ouvriers travaillant dans l’entreprise.
Article 2 : Objet de l’accord
A – Salaires
Les organisations syndicales ont fait les propositions suivantes :
M., délégué syndical de la a proposé une augmentation du taux horaire des ouvriers de 2%
M., délégué syndical de la a demandé une augmentation du taux horaire des ouvriers de 3%
M., délégué syndical de la a proposé une augmentation du taux horaire des ouvriers de 2%
Compte tenu de ces éléments, la Direction a décidé de faire un geste supplémentaire par rapport à la deuxième réunion de NAO en passant à une augmentation du taux horaire des ouvriers de 1,5 %.
Il est donc conclu qu’à compter du 1er janvier 2024, le taux horaire des ouvriers sera valorisé de 1,5 %.
B – Primes
Reconduction des primes définies en 2023 pour l’année 2024 (selon Annexe 1)
C – Journée de solidarité
La journée de solidarité sera offerte.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en ligne sur la plateforme de « télé procédure » du ministère du travail (« Télé Accords »). Un exemplaire sera également remis secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Longjumeau.
Fait à Brétigny sur Orge, le 17 janvier 2024
Les organisations syndicalesLa Direction
ANNEXE 1 : PRIMES
Boiseurs, Bancheurs, Ferrailleurs, Coffreurs
Prime de rendement
Traceurs
Prime de Production : entre 0 et 80 euros
Pelleurs / Machinistes / Bétonnier
Prime allouée pour l’entretien : entre 0 et 52 euros Prime allouée pour le rendement : entre 0 et 52 euros Prime allouée pour la sécurité : entre 0 et 26 euros
Grutiers
Prime allouée pour l’entretien : entre 0 et 52 euros Prime allouée pour le rendement : entre 0 et 52 euros Prime allouée pour la sécurité : entre 0 et 26 euros
Manœuvres
Prime allouée pour Nettoyage cantonnement : entre 0 et 15 euros Prime allouée pour Chauffe Gamelle : entre 0 et 10 euros Prime allouée pour Nettoyage chantier : entre 0 et 20 euros
Finisseurs
Prime allouée pour le rendement : entre 0 et 50 euros Prime allouée pour la qualité : entre 0 et 30 euros
Chefs de chantier
Prime mensuelle sur résultat sur chiffre d’affaires. Prime Fin de chantier Prime annuelle
