A L’ACCORD DE GROUPE les mousquetaires DU 10 DECEMBRE 2008 RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS SOINS DE SANTE
ENTRE :
La société les Mousquetaires dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières à Paris (75015), représentée par xxx Directeur des Ressources Humaines Groupe dûment mandaté à cet effet, représentant l’entreprise dominante au sens de l’article L. 2232-31 du Code du travail
D’UNE PART
ET :
Les organisations syndicales représentatives dans le périmètre du Groupe, représentées par leurs Coordonnateurs syndicaux de Groupe désignés conformément aux dispositions de l’article L. 2232-32 du Code du travail :
Le syndicat CFDT, représenté par ;
Le syndicat CFE-CGC, représenté par ;
Le syndicat CFTC, représenté par ;
Le syndicat CGT, représenté par ;
Le syndicat FO, représenté par ;
D’AUTRE PART,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Le périmètre d’application de l’accord relatif au régime obligatoire de remboursement des frais soins de santé du Groupe les Mousquetaires, signé le 10 décembre 2008, doit être mis à jour.
Article 1. Modification du Périmètre d’application du Régime Frais Soins de Santé
Conformément aux articles 2 (périmètre) et 15 (révision) de l’accord de Groupe du 10 décembre 2008, les parties signataires conviennent de modifier le périmètre d’application dudit accord afin de l’étendre à la SAS ITM Equipement de la Maison
Ainsi, par la signature du présent avenant, l’accord de Groupe du 10 décembre 2008 et ses avenants s’appliquent à la société susvisée à compter du 1er janvier 2018.
Article 3. Date d’entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Article 3. Formalités de dépôt et de publicité
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe.
A l’issu du délai d’opposition, le présent avenant fera l’objet de formalités de dépôt et de publicité prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
