AVENANT A l’ACCORD d’INTERESSEMENT du 10 juin 2025 de la societe itm lemi
CONCERNANT LES ANNEES 2025, 2026 et 2027
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société ITM LEMI, dont le siège administratif est sis au Parc de Tréville – 10 Allée des Expositions – 91810 VERT LE GRAND, représentée par …., agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines et de la Communication Interne, dûment mandatée,
D'une part,
ET :
La Fédération CFE-CGC représentée par … en sa qualité de délégué syndical central
La Fédération CFDT représentée par …. en sa qualité de déléguée syndicale centrale
La Fédération CGT représentée par …. en sa qualité de délégué syndical central
La Fédération FO représentée par …. en sa qualité de délégué syndical central
D'autre part,
PREAMBULE
La Direction et les Organisations Syndicales ont signé un Accord d’Intéressement le 10 juin 2025 concernant les années 2025, 2026 et 2027.
Afin de tenir compte du contexte économique actuel et conformément aux modalités de l’Article 18 de l’Accord en vigueur, la Direction, par courrier recommandé et courrier remis en main propre, en date du 2 juin 2026, a informé les Organisations Syndicales de sa volonté de procéder à la révision d’une partie de cet Accord.
Cette adaptation porte sur les critères de l’Intéressement au Niveau National, à savoir la modification de la Partie II et de l’article 4 portant sur les Modalités de Calcul de l’Intéressement au Niveau National.
Ainsi, les évolutions visent les critères économiques nationaux à savoir, le Ratio Logistique et la Performance Terrain ITM LEMI.
De ce fait, la Direction et les Organisations Syndicales se sont rencontrées le 3 juin 2026 afin de définir les évolutions nécessaires à apporter aux dispositifs existants.
Il a donc été convenu ce qui suit.
La Direction et les Organisations Syndicales décident de faire évoluer les modalités concernant la Partie II – Modalités de calcul de l’Intéressement au Niveau National au niveau de l’article 4.1 portant sur le Ratio Logistique et l’article 4.2 portant sur la Performance Terrain ITM LEMI.
Partie II – MODALITES DE CALCULDE L’INTERESSEMENT AU NIVEAU NATIONAL
Les articles 4.1 et 4.2 évoluent comme suit :
Article 4.1 – RATIO LOGISTIQUE
Les alinéas 7 et 8 sont modifiés comme suit : « Pour l’année 2026, nous considérons l’objectif budgétaire comme étant la version de l’Estimé de juin 2026. Pour l’année 2027, la référence restera le Budget, sauf nouvel avenant ».
Les alinéas 11 et 12 sont modifiés comme suit : « Pour l’année 2026, l’objectif est d’atteindre et d’améliorer le Ratio Logistique fixé par l’Estimé et communiqué aux organisations syndicales. Les objectifs 2027 seront fixés par le budget et communiqués aux organisations syndicales sauf accord différent ».
Les autres dispositions de l’article demeurent inchangées.
Article 4.2 – PERFORMANCE TERRAIN ITM LEMI
Les alinéas 4 et 5 sont modifiés comme suit : « Pour l’année 2026, nous considérons l’objectif budgétaire comme étant la version de l’Estimé de juin 2026. Pour l’année 2027, la référence restera le Budget, sauf nouvel avenant. »
L’alinéa 6 est modifié comme suit : « Pour chacun des trois exercices du présent accord, l’objectif est d’atteindre la Performance Terrain ITM LEMI Budget et de l’améliorer. Les objectifs 2026 seront fixés par l’Estimé et ceux de 2027 seront fixés par le Budget et communiqués aux organisations syndicales, sauf accord différent ».
Les autres éléments de l’article demeurent inchangés.
PARTIE V – MODALITES DE VALIDITE ET SIGNATURE DE L’AVENANT
Durée et entrée en vigueur de l’Avenant
La durée de validité du présent Avenant est alignée sur celle de l’Accord d’Intéressement signé le 10 juin 2025 concernant les années 2025, 2026 et 2027.
Il entrera en vigueur à compter du lendemain de la réalisation des formalités de dépôt et de publicité et cessera de produire ses effets au 31 décembre 2027.
Publicité et dépôt de l’avenant
Le présent avenant fera l’objet, à la diligence de l’entreprise, d’un dépôt dans les conditions prévues par le Code du Travail, à savoir :
d’une part, au Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes d’EVRY;
d’autre part, par voie dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en vue de sa transmission automatique à la DREETS compétente.
Un exemplaire du présent avenant sera également remis à chaque Organisation Syndicale et une copie sera transmise au Secrétaire du Comité Social et Economique Central et aux Secrétaires des Comités Sociaux Economiques pour information.
Le contenu de cet avenant sera porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage sur les tableaux de la Direction au sein de chaque établissement. Les autres clauses de l’accord et de ses annexes, non modifiées par le présent avenant demeurent pleinement applicables.
