ASSISTANT DIRECTION FL2 3.C 3.4 AGENT MAITRISE 13,85
2100
14,18
2155
2,62
2160,00
2,86
SNARR Actuellement
RLM 4.A
AGENT MAITRISE 2200,0
14,36
2178
2200,00
DLP 4,D
CADRE 35h 2600,0
16,55
2510
2600,00
5.A
CADRE FJ 38877,0
42621
ARTICLE 2. Propositions émises lors de la 2ème réunion
La Direction
BDESE : elle sera mise à disposition sur l'ordinateur du CSE avec les informations réactualisées une fois par trimestre.
Congé menstruel : afin d'éviter la stigmatisation, il est préférable d'attendre le cadre légal à ce congé.
Droit à la déconnexion : afin d'éviter tout abus, la charte sera revue et un exemplaire sera remis à chaque salarié, à partir du niveau 3.C., au plus tard le 30/11/2023.
Augmentation de salaires : l'entreprise suivra la grille du SNARR et ajustera à la marge par catégorie.
ASSISTANT DIRECTION FL2 3.C 3.4 AGENT MAITRISE 14,18
2155
2160,00
Primes équipiers mensuelles : afin d'apprécier au mieux le travail de chacun et assurer une meilleure valorisation, la prime mensuelle passera trimestrielle, soit de 70 € mensuelle à 210 € trimestrielle.
Prime de pénibilité : elle a été revalorisée deux fois en 2023 :
Janvier 2023 :
12.00 € par nuit pour les salariés jusqu’au niveau 3.A
15.00 € par nuit pour les salariés à partir du niveau 3.C
Juillet 2023 :
15.00 € par nuit pour les salariés jusqu’au niveau 3.A
30.00 € par nuit pour les salariés à partir du niveau 3.C
Egalité Hommes Femmes
Jour de repos supplémentaire : 1 jour de repos supplémentaire, par an, pour les salariés ayant 10 ans d'ancienneté, sera accordé. Ce jour sera à prendre dans la période de référence des congés payés en cours (1er Juin au 31 Mai) et ne sera pas cumulable d'une année sur l'autre.
Conditions de travail : Il n'y a pas eu de remontées de demandes particulières de la part des salariés auprès des membres du CSE.
Jour par enfant malade hospitalisé : le SNARR accorde déjà 3 jours depuis l’avenant n°66 du 28/04/23,
Les parties au présent accord souhaitent prendre en compte les contraintes particulières des collaborateurs ayant un enfant hospitalisé dont ils ont la charge. En conséquence, les parties signataires souhaitent permettre aux salariés de la branche de la restauration rapide de bénéficier, en cas d'hospitalisation de l'un de leurs enfants de 16 ans ou moins dont ils ont la charge, d'une autorisation d'absence exceptionnelle et rémunérée par l'employeur d'une durée de 3 jours pas an, par enfant et par salarié. A cette fin, il est créé un paragraphe supplémentaire à l'énumération des autorisations spéciales d'absence rémunérées prévus par l'article 39 de la convention collective nationale de la restauration rapide, modifié par l'avenant n°49 du 3 Avril 2015, par l'avenant n°55 du 26 Mars 2018 et par l'avenant n°57 du 3 Mars 2020 qui sera complété par le cas spécifique de l'enfant hospitalisé (en sus de celui d'ores et déjà prévu concernant l'enfant malade par le code du travail à l'article L.1225-61), et rédigé comme suit : "-en cas d'hospitalisation d'un enfant de 16 ans ou moins dont le salarié assume la charge au sens de l'article L.513-1 du code de la sécurité sociale : le salarié bénéficie de 3 jours par enfant et par année civile (quel que soit le nombre d'enfants à charge) pour l'absence d'un de ses enfants sur présentation d'un certificat médical indiquant que l'état de santé de l'enfant nécessite la présence d'un des deux parents".
ARTICLE 3. Proposition finale
BDESE : elle sera mise à disposition sur l'ordinateur du CSE avec les informations réactualisées une fois par trimestre.
Congé menstruel : afin d'éviter la stigmatisation, il est préférable d'attendre le cadre légal à ce congé.
Droit à la déconnexion : afin d'éviter tout abus, la charte sera revue et un exemplaire sera remis à chaque salarié, à partir du niveau 3.C., au plus tard le 30/11/2023.
Augmentation de salaires : l'entreprise suivra la grille du SNARR et ajustera à la marge par catégorie.
ASSISTANT DIRECTION FL2 3.C 3.4 AGENT MAITRISE 14,18
2155
2160,00
Primes équipiers mensuelles : afin d'apprécier au mieux le travail de chacun et assurer une meilleure valorisation, la prime mensuelle passera trimestrielle, soit de 70 € mensuelle à 210 € trimestrielle.
Prime de pénibilité : elle a été revalorisée début 2022 et début 2023 Juin 2022 :
12.00 € par nuit pour les salariés jusqu’au niveau 2.B
15.00 € par nuit pour les salariés à partir du niveau 3.A
Janvier 2023 :
15.00 € par nuit pour les salariés jusqu’au niveau 2.B
30.00 € par nuit pour les salariés à partir du niveau 3.C
Egalité Hommes Femmes :
Jour de repos supplémentaire : 1 jour de repos supplémentaire, par an, pour les salariés ayant 10 ans d'ancienneté, sera accordé. Ce jour sera à prendre dans la période de référence des congés payés en cours (1er Juin au 31 Mai) et ne sera pas cumulable d'une année sur l'autre.
Conditions de travail : Il n'y a pas eu de remontées de demandes particulières de la part des salariés auprès des membres du CSE.
Jour par enfant malade hospitalisé : le SNARR accorde déjà 3 jours depuis l’avenant n°66 du 28/04/23,
Les parties au présent accord souhaitent prendre en compte les contraintes particulières des collaborateurs ayant un enfant hospitalisé dont ils ont la charge. En conséquence, les parties signataires souhaitent permettre aux salariés de la branche de la restauration rapide de bénéficier, en cas d'hospitalisation de l'un de leurs enfants de 16 ans ou moins dont ils ont la charge, d'une autorisation d'absence exceptionnelle et rémunérée par l'employeur d'une durée de 3 jours pas an, par enfant et par salarié. A cette fin, il est créé un paragraphe supplémentaire à l'énumération des autorisations spéciales d'absence rémunérées prévus par l'article 39 de la convention collective nationale de la restauration rapide, modifié par l'avenant n°49 du 3 Avril 2015, par l'avenant n°55 du 26 Mars 2018 et par l'avenant n°57 du 3 Mars 2020 qui sera complété par le cas spécifique de l'enfant hospitalisé (en sus de celui d'ores et déjà prévu concernant l'enfant malade par le code du travail à l'article L.1225-61), et rédigé comme suit : "-en cas d'hospitalisation d'un enfant de 16 ans ou moins dont le salarié assume la charge au sens de l'article L.513-1 du code de la sécurité sociale : le salarié bénéficie de 3 jours par enfant et par année civile (quel que soit le nombre d'enfants à charge) pour l'absence d'un de ses enfants sur présentation d'un certificat médical indiquant que l'état de santé de l'enfant nécessite la présence d'un des deux parents".
ARTICLE 4. Durée
La durée de ces négociations est valable pour une année dès signature de chaque partie.
ARTICLE 5. Publicité et formalités de dépôt
Le présent Procès-verbal d’accord sera déposé par les soins de la Direction, en deux exemplaires, dont un support électronique, à la DIRECCTE (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) dont relève le siège social de la société et en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Une note de service informera l’ensemble du personnel de la conclusion des NAO.
