ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2024
AU TITRE DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L'EPARGNE SALARIALE, DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET PORTANT NOTAMMENT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION, DE LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société JELD WEN France, société par actions simplifiée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Auch sous le numéro 403 072 101, au capital de 13.250.000 euros, dont le siège social est situé 35 Avenue de la Ténarèze – 32800 Eauze, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines France, dûment habilité à cet effet qui a souhaité, après accord de l’ensemble des parties à la présente négociation, être assisté de :
Monsieur xxxxxxxxxxxxx, Directeur du site Ussel Monsieur xxxxxxxxxxxxx, Directeur des Opérations France
Ci-après dénommée « la Société » ou « JELD WEN France »
D'une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise :
-
CFDT, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué syndical central, qui a souhaité, après accord de l’ensemble des parties à la présente négociation, être assisté de :
FO, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxx, Délégué syndical central, qui a souhaité, après accord de l’ensemble des parties à la présente négociation, être assisté de :
Ci-après dénommées « les organisations syndicales représentatives » ;
D'autre part,
Ci-après dénommées ensemble « les Parties » ;
Il a été conclu le présent accord d'entreprise au titre de la négociation obligatoire pour l'année 2024.
PREAMBULE
Conformément aux dispositions des articles L2242-1 et suivants du Code du travail, JELD WEN France a engagé une négociation avec les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise et les Parties se sont ainsi réunies afin de négocier sur les différents thèmes de la négociation obligatoire, dont la rémunération - notamment les salaires effectifs - le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie et des conditions de travail.
La négociation annuelle
2024 s'est déroulée au cours des réunions suivantes :
12 Octobre 2023: Réunion 0 à partir de 9h30Agenda : Remise des documents et demandes additionnelles de la part des organisations syndicales représentatives si nécessaire, Présentation du calendrier des réunions de négociation.Discussion du périmètre de négociation, dépôt des revendications, échanges sur les masses de salaires concernées
26 Octobre 2023: Réunion « 1 » NAO à partir de 9h30 Agenda : Discussion sur chacun des points des négociations, champ d’application et personnel concerné. 7 Novembre 2023 : Réunion « 2 » NAO à partir de 9h00
Agenda : Discussion sur chacun des points des négociations, champ d’application et personnel concerné.
15 Novembre 2023 : Réunion « 3 » NAO à partir de 13h30
Agenda : Dernière réunion de négociation et signature de l’accord
En préambule, la Société rappelle qu'elle a toujours eu la volonté de tenter de maintenir le pouvoir d'achat des salariés au regard de l'inflation, par l'octroi d'une augmentation adaptée ainsi qu’une prime de partage de la valeur octroyée aux salariés en 2023, et qu'il convient de prendre en compte le taux à titre indicatif l'inflation au réel de Septembre 2022 à Septembre 2023 qui est de 4,8% (Indice Septembre 2022 : 111,99, Septembre 2023 : 117,37). https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001763852 - Indice des Prix à la consommation (ICP).
La Société rappelle également que si une relance d’activité s’est fait sentir en 2023, elle est due à un évènement exceptionnel, la procédure collective puis la liquidation judiciaire de l’entreprise concurrente xxxxxxx et xxx (xxxxx) à partir d’Avril 2023.
Pour autant, il est à noter que les prévisions dans le secteur de la construction par le ministère du développement durable restent très pessimistes pour les mois à venir. « De septembre 2022 à août 2023, 379 900 logements ont été autorisés à la construction, soit 147 000 de moins que lors des douze mois précédents (- 27,9 %) et 17,5 % de moins qu’au cours des douze mois précédant la crise sanitaire (mars 2019 à février 2020). »
Depuis le début de l’année 2023, JELD WEN France a recruté 44 personnes contre 36 départs. Il est à noter JELDWEN continue d’investir dans l’humain et augmente ses effectifs.
Ainsi, JELD WEN France souligne l'effort financier consenti au titre de la politique salariale globale, sans compter l'épargne salariale représentative d'un taux non négligeable de la masse salariale brute du personnel.
Après échanges sur les propositions respectives des Parties et négociations entre elles, il a été convenu ce qui suit :
Champ d'application
L'accord s'applique à l'ensemble des salariés de JELD WEN France, à savoir aux salariés des trois établissements ADMIN, EAUZE et USSEL.
Rémunération et salaires effectifs
Revalorisation des emplois et Augmentation Générale
Dans le cadre de notre GEPP mais également pour répondre aux difficultés rencontrées sur les sites de trouver des volontaires dans les plans de formation et, enfin, dans un objectif de pérennisation de l’entreprise, il à été décidé une revalorisation des emplois au sein du collège ouvrier et employé.
Il a ainsi été décidé que :
- Les coefficients 115, 120, 125 passeront au coefficient 135. - Les coefficients 140 passeront au coefficient 150. - Les coefficients 170 passeront au coefficient 180.
L’ensemble des ouvriers et employés aux coefficients « intermédiaires » 115, 120, 125, 140 et 170 changeront donc de coefficient et ces coefficients « intermédiaires » ne seront plus utilisés dans un objectif de simplification de la lecture de notre grille et de l’alignement entre les sites de production Eauze et Ussel sur notre politique salariale.
Et les salaires mensuels des ouvriers et employés dont le coefficient est compris entre 100 et 180 seront revalorisés comme suit :
Les écarts en termes de rémunération par échelon sont justifiés afin de motiver et récompenser les collaborateurs qui souhaitent s’engager sur des plans de formation longs afin d’augmenter la polyvalence et poly compétence au sein des sites de production.
- Concernant les ouvriers et employés à partir du coefficient 190, échelon N5EU ainsi que les techniciens et agents de maîtrise, il sera appliqué une revalorisation générale du salaire de base fixée à
+2.4%.
- Aucune revalorisation générale ne sera appliquée pour l’ensemble du collège Cadre.
Ces mesures seront effectives à partir du 1er Janvier 2024
2.2 Autres mesures
Budget des « Augmentations Individuelles et Primes exceptionnelles »
Dans un souci de transparence et d’équité entre tous les secteurs de la Société, les Parties ont souhaité encadrer la pratique des augmentations individuelles et aux primes exceptionnelles.
Une enveloppe de
+4.8% de la masse salariale du collège cadre JELD-WEN France sera redistribuée individuellement en fonction des objectifs personnels fixés et réalisés sur l’année 2023.
Une enveloppe de
+2.4% de la masse salariale du collège les ouvriers et employés à partir du coefficient 190, échelon N5EU ainsi que les techniciens et agents de maîtrise sera redistribuée individuellement en fonction des objectifs personnels fixés et réalisés sur l’année 2023.
Les augmentations
seront finalisées au plus tard le 1er Avril 2024 après la fin du processus d’entretien individuel du groupe. L’augmentation individuelle s’appliquant dès le 1er Janvier 2024, un rappel de salaire relatif à l’augmentation individuelle sera effectué rétroactivement.
Un suivi sera assuré par une commission qui sera composée du Directeur des Ressources Humaines, ainsi que des Délégués syndicaux centraux (ces derniers pouvant se faire substituer par un Délégué syndical).
Cette commission de suivi s’assurera que ces deux budgets consacrés à l’augmentation individuelle et/ou primes exceptionnelles et des salariés susvisés sont réellement distribués. Cette commission s’engagera par écrit à la confidentialité. Un calendrier des réunions et un ordre du jour seront communiqués aux membres de cette commission. Il est précisé qu’une partie des budgets d’augmentations individuelles attribués au département commercial sera affectée au financement des primes ADV au titre de l’année 2024. Voir PV du CSE Admin du 27 Juillet 2023, point (7)
Prime de vacances des salariés non-cadres et cadres
La Convention collective de branche prévoit le versement d'une prime de vacances d'un montant de 20 % de l'indemnité de congés payés.
Il a été décidé de maintenir le montant de la prime de vacances à 26% de l'indemnité de congés payés pour l'ensemble des salariés non-cadres et cadres JELDWEN France.
Les modalités de versement restent inchangées : 70% en juillet, pour les vacances d'été, et 30% en novembre, pour les vacances de Noël
Prime Indemnité Transport
La prime Indemnité Transport reste à 10 centimes le kilomètre.
Congés d’ancienneté
La Société maintient pour l’année 2024, les congés d’ancienneté étendus aux employés, techniciens et agent de maîtrise.
Les ETAM (Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise) dont l'ancienneté au sein de la Société est supérieure à 20 ans se verront attribuer un ou plusieurs jours de congés pour récompenser leur ancienneté, calculés de la manière suivante :
1 jour de repos supplémentaire par an après 20 ans d'ancienneté,
2 jours de repos supplémentaire par an après 25 ans d'ancienneté,
3 jours de repos supplémentaire par an après 30 ans d'ancienneté.
En contrepartie, les Parties conviennent que le fractionnement des congés payés, en dehors de la période légale pour l’ensemble des salariés JELDWEN France n’ouvrira pas au salarié de droit à congé supplémentaire au titre du fractionnement tel que visé à l’article L.3141-19 du Code du travail ou par toute disposition conventionnelle applicable au sein de la Société.
Médaille d'honneur du travail
Les gratifications liées à la délivrance des Médailles d’honneur du travail sont les suivantes :
10 ans de travail – Gratification 60 euros
20 ans de travail – Médaille d’argent110 euros
30 ans de travail – Médaille de vermeil210 euros
35 ans de travail – Médaille d’or410 euros
40 ans de travail – Médaille grand or510 euros
EAUZE et ADMIN - Cantine :
Le prix des repas à la cantine est actuellement de 5,00 euros par repas.
La participation de l'employeur est de 50 % soit 2,50€ le repas La part salariale est de 2,50€ par repas, elle sera prélevée directement sur la rémunération du salarié et apparaîtra sur son bulletin de salaire.
USSEL – Les Titres restaurant
L'attribution de Titres restaurant au personnel de l'établissement d'USSEL ne pouvant bénéficier d'une allocation repas de type « panier », ni de la cantine, est maintenue.
La valeur faciale de chaque Titre restaurant reste à 6 euros. Les Titres restaurant sont financés à 40% par le collaborateur et 60% par la Société.
Les modalités pour bénéficier de ces Titres restaurant restent identiques à celles qui étaient en vigueur en 2023.
Durée du travail / Organisation du temps de travail
Durée effective et Organisation du temps de travail
Un Accord d’entreprise relatif à l’annualisation du temps de Travail a été signé le 15 Septembre 2022 avec les organisations syndicales représentatives. Il s’est appliqué à compter du 1er janvier 2023 aux salariés ayant le statut d'ouvriers, de techniciens ou d'agents de maitrise, à l'exception des salariés relevant du personnel administratif. Il a permis à la fois de favoriser un meilleur équilibre vie professionnelle - vie personnelle des salariés et de tenir compte et mieux répondre aux contraintes inhérentes à l'activité cyclique de la société JELD WEN France.
En application de cet accord, la durée de travail est fixée à 1607 heures par an, incluant la journée de solidarité, pour les salariés pouvant prétendre à un droit complet à congés payés. L'horaire hebdomadaire de travail des salariés concernés peut ainsi varier, entre 0 et 46 heures, du lundi au samedi, dans la limite de 1607 heures par an.
Les Parties se sont réunies au cours de l’année 2023 pour procéder au suivi de cet accord et ont constaté qu’ils ne reviendraient pas sur l’accord.
Par ailleurs, un Accord sur le forfait annuel en jours a été signé le 27 juillet 2022 avec les organisations syndicales représentatives. Il s’est appliqué à compter du 1er janvier 2023. Cette modalité d’organisation du temps de travail s’applique aux cadres de la Société, lesquels répondent aux conditions de l’article L.3121-58 du Code du travail.
Dans le cadre du suivi de cet accord, les Parties se sont réunies au cours de l’année 2023 et ont constaté qu’ils ne reviendraient pas sur l’accord.
Compte Epargne Temps
Un Accord Compte Epargne Temps JELD-WEN France a été signé le 25 Mai 2022 avec les organisations syndicales représentatives. Il s’est appliqué à compter du 1er juillet 2022.
Dans le cadre du suivi de cet accord, les Parties se sont réunies au cours de l’année 2023 et ont constaté qu’ils ne reviendraient pas sur l’accord.
Journée de solidarité
La journée de solidarité de l'année
2024 est fixée comme les années précédentes au lundi de Pentecôte, soit le lundi 20 Mai 2024.
Cette journée sera traitée comme les années précédentes afin de permettre aux salariés de l'entreprise de respecter ce dispositif tout en ne travaillant pas pendant cette journée.
Le respect de l'accomplissement de la journée de solidarité réduit en conséquence le nombre de jours de repos attribués au personnel.
L'accomplissement de la journée de solidarité réduit d'un jour le nombre de jours de repos attribués au titre du dispositif en place soit :
7 heures de travail incluses dans le calendrier de modulation du temps de travail (1.607 heures travaillées dont 7 heures au titre de la Journée de solidarité),
1 jour de RTT, voire de congé payé pour le personnel cadre,
7 heures de RTT (repos) voire de congé payé pour le personnel non-cadre et non soumis aux systèmes précédents.
La déduction du jour de RTT sera effectuée sur la paie du
mois de juin 2024.
Dans un souci d'équité, pour les salariés dont la sortie des effectifs aura lieu avant cette échéance ou dont l'entrée interviendra après cette échéance, une régularisation interviendra sur le mois de sortie ou d'entrée selon le cas.
Les salariés nouvellement embauchés, pouvant justifier de leur contribution à la journée de solidarité au titre de l'année 2024 chez un précédent employeur, ne seront pas concernés par cette disposition.
Pour les salariés à temps partiel, la durée de la journée de solidarité est réduite en proportion de leur horaire contractuel.
Mutuelle - Prévoyance
Un régime « frais de santé » est en vigueur et couvre l'ensemble des salariés, qu'ils soient non-cadres ou cadres.
Les cotisations au titre du régime frais de santé pour donner suite à l’équilibrage des comptes vont bénéficier d’une baisse.
Concernant la prévoyance, durant la période de Janvier à Septembre 2023, JELDWEN France a enregistré 15 Accidents de Travail contre 8 Accidents de Travail de Janvier à Septembre 2022 avec arrêts.
Il est à noter que la société a eu sur l’année 2023, 4 licenciements pour inaptitude non-professionnelle ainsi qu’un décès.
Par conséquent, GENERALLI notre assureur en prévoyance a demandé une majoration de 20% pour rétablir l’équilibre du régime prévoyance. Des négociations sont en cours avec la Direction.
La Société et les organisations syndicales représentatives se réuniront au cours de l’année 2024 pour discuter de l’éventuelle évolution du régime de prévoyance.
Les tableaux de garanties, contrats et tarifs 2024 des contrats Santé et Prévoyance seront présentés aux représentants du personnel lors du prochain Comité Social et Economique Central.
Epargne salariale
Accord de participation
Un accord de participation est en vigueur. Aucune réserve de participation n'a été dégagée sur l'exercice 2022.
Accord Interessement
Un accord d'intéressement a été conclu en date du 14 février 2022 au titre des exercices 2022 à 2024.
Le montant global de la prime d'intéressement dégagée au titre de l'année 2022 s'élève à 864k€ d'euros bruts. Celui relatif à l’année 2023 de Janvier à Septembre s'élève à 903k€ d'euros bruts.
La Société rappelle que la prime d'intéressement est soumise à un forfait social de 20% (charges sociales payées uniquement par l'employeur).
Plan d'épargne entreprise
Un Plan d'épargne entreprise (PEE) est en vigueur au sein de la Société. Dans la mesure où il est conforme aux exigences légales, il n'y a pas lieu de le modifier.
Pour rappel, le teneur de compte de ce PEE est HSBC.
Egalité professionnelle, suppression des écarts de rémunération et déroulement de carrière
L’index égalité homme femme 2023 est de 88 points sur 100, comme en 2022. Un point sera fait au cours de l’année 2024 sur l’égalité professionnelle conformément à l’accord d’entreprise en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail signé le 4 Mai 2022 et couvrant notamment l’année 2024.
Durée et publicité de l'accord
Durée - Application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois courant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
A cette date, le présent accord cessera automatiquement de produire effet, sans se transformer en accord à durée indéterminée.
Les Parties ont convenu de se rencontrer
à partir du mois d’Octobre 2024 afin de définir les axes de la négociation pour l'année 2025 en prenant en compte les paramètres économiques de l'exercice 2024, comme les premières orientations de l'exercice 2025.
Publicité de l'accord – Information des représentants du personnel et des salariés
En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DREETS du siège social de la Société via la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et du Secrétariat-Greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion.
Chaque organisation syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord.
Un exemplaire du présent accord sera fourni aux comités sociaux et économiques d'établissement et au comité social et économique central.
Un exemplaire sera affiché sur les panneaux d'information du personnel de chaque établissement.
Fait à Eauze, le
15 Novembre 2023
En 3 exemplaires originaux dont un exemplaire est remis à chaque partie signataire.
Pour la Société1 :
Monsieur xxxxxxxxxxxx, Directeur des Ressources Humaines
Lu et approuvé, Bon pour Accord
Pour les organisations syndicales représentatives :
Pour la CFDT, Monsieur xxxxxxxxxxxx, Délégué syndical central
Pour FO, Monsieur xxxxxxxxxxxxxx, Délégué syndical central
