A l'issue de trois réunions relatives à la négociation annuelle, qui se sont déroulées en septembre 2023 entre :
- la Direction représentée par :XXXX (PDG)XXXX (DRH)
et
- les 3 Organisations Syndicales représentées par :
XXXX (CFE-CGC) XXXX (CFTC) XXXX (CGT)
il a été convenu ce qui suit :
EVOLUTION DES SALAIRES :
Il est convenu au 1er janvier 2024, une augmentation des salaires de base (assiette = salaires de base de septembre 2023 des populations éligibles), selon les modalités indiquées ci-dessous :
Enveloppe répartie
individuellement, pour les AP, TAM et Cadres de : +3% incluant les augmentations de salaire reconnaissant, de manière différenciée, le degré de maitrise du poste, l’accroissement des compétences et les performances individuelles, ainsi que les promotions.
Salariés au « plafond » ou en « décollement » : autorisation exceptionnelle de procéder à des « déplafonnements » ou « décollements » lorsqu’ils sont justifiés et sur accord de la DRH.
PRIME DE PARTAGE DE VALEUR:
Dans le cadre de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, il est convenu de verser au 29 novembre 2023, aux salariés inscrits aux effectifs à cette date de versement, une prime de partage de valeur exceptionnelle d’un montant de
750 euros par salarié.
Conformément à la loi du 16 août 2022, cette prime sera exonérée des cotisations sociales d’origine légale ou conventionnelle (parts salariale et patronale), de contribution formation, de taxe d'apprentissage et de participation construction. En complément de ces exonérations, la prime sera également exonérée d’impôt sur le revenu, de CSG/CRDS et donc de forfait social, pour les salariés ayant perçu une rémunération inférieure à 3 fois le SMIC annuel au cours des 12 mois précédant son versement.
TEMPS DE TRAVAIL ET RTT :
3.1 Possibilité de paiement des RTT pour les Agents Professionnels
Sur la durée de la période de référence des RTT, nous convenons de poursuivre et de renforcer les mesures de rachat, sur demande expresse du salarié, de jours de RTT pour les salariés AP avec majoration :
14 jours maxi sur la période de référence
3.5 jours maxi par trimestre
3.2 Report de RTT pour les TAM et les Cadres
Il est convenu, pour une troisième année, à titre temporaire, d’accorder la possibilité pour les salariés TAM et Cadres, dont l’acquisition forfaitaire des RTT doit toutefois permettre une bonne planification et anticipation dans la prise des jours de RTT sur l’année, d’un
report d’un maximum de 2 jours de RTT à la fin de période c’est-à-dire au 30 juin 2024.
Ces 2 jours seront alors à positionner par les salariés, avec l’accord de leur hiérarchie, avant le 31 décembre 2024 au plus tard.
3.3 Instauration d’une « 7ème semaine » de congés/RTT
Dans un enjeu de flexibilité et de facilitation de l’articulation de la vie professionnelle et de la vie personnelle, notamment pendant les périodes scolaires et de faible activité de l’entreprise, tous les salariés auront désormais la possibilité de solliciter la pose sans dérogation de
7 semaines de congés/RTT « pleines » par an.
Ces 7 semaines seraient constituées, sur la période de référence, de 5 semaines de congés et de 2 semaines de RTT ; ces deux semaines de RTT pouvant être prises de façon cumulative sans dérogation.
Le solde des RTT, pour l’ensemble des salariés, sera à planifier tout au long de l’année, avec une prise régulière afin de permettre le repos nécessaire à tous et le bon fonctionnement de l’activité. Ce point sera mis à jour au sein du Guide Administratif de l’entreprise.
AVANTAGES BRUNEAU :
En 2024,
les salariés RQTH (Reconnus en Qualité de Travailleurs Handicapés) et les salariés ayant la reconnaissance d’une situation d’invalidité, bénéficieront sur présentation d’un justificatif, d’un jour de congé autorisé / an (ou 2 ½ journées / an) afin de se rendre à des RDV et examens médicaux.
Sur la durée de l’exercice 2024, il est convenu que la structure du pack social sera préservée : la Retraite par capitalisation, la Participation dérogatoire, et l’Intéressement.
