L’ORGANISATION DU TRAVAIL : FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Suite à la signature de l’accord portant sur la durée et l’organisation du travail : forfait annuel en jours, et pour la bonne application de l’accord, des mises à jour doivent être apportées quant aux thématiques suivantes:
Titre de l’accord collectif
Modalités de décompte et contôle du temps de travail : article 4.1
Titre de l’accord collectif
Il est indiqué actuellement :
« PROJET N°5 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL : FORFAIT ANNUEL EN JOURS »
Il convient de retirer le terme « projet n°5 » du titre puisque l’exemplaire signé entre la société et les représentations syndicales n’est plus à l’état de projet mais bien l’accord collectif déployé dans l’entreprise.
Modalités de décompte et contrôle du temps de travail : article 4.1
Il est indiqué dans le présent accord les termes suivants :
« ARTICLE 4 – MODALITES DE DECOMPTE ET DE CONTRÔLE DU TEMPS DE TRAVAIL
Article 4.1 Décompte et contrôle du temps de travail en jours
Le décompte du temps de travail des salariés en forfait jours est assuré par le biais du formulaire de présence mensuelle, complété et signé par le salarié, contresigné par le supérieur hiérarchique et transmis au service Ressources Humaines. Les Parties conviennent que ce décompte pourra, le cas échéant, être opéré à court ou moyen terme par voie de relevé informatique, le salarié procédant à une validation par voie informatique du relevé mensuel de son temps de travail.
Chaque collaborateur consignera le nombre et la date de chaque demi-journée ou journée travaillée. Les demi-journées et les journées non travaillées devront également être consignées dans la déclaration papier du salarié en utilisant les codes appropriés définis par la Société, à savoir :
CP (pour les congés payés)
RTT
CV (pour les congés conventionnels)
JR (pour jours de repos dont samedi et/ou dimanche lorsqu’ils ne sont pas travaillés)
MAL (pour les absences pour maladie)
AT (pour les absences pour accident du travail) »
Si journée travaillée 1 Si CP CP Si RTT RTT Si 1/2 journée de RTT 1/2 RTT Si 1/2 journée de CP 1/2 CP
Le décompte du temps de travail tel qu’indiqué dans l’accord collectif n’est plus d’actualité sous cette forme. En effet, comme suite à l’info-consultation, le CSE a rendu un avis favorable le 15 Juillet sur la mise en place d’un dispositif de contrôle des horaires (badgeuses et epointage). Ce dispositif qui a été mis en œuvre le 7 Septembre fait évoluer par conséquent le suivi de la durée et l’organisation du travail des cadres au forfait jours.
Aussi, il convient de procéder à une mise à jour des modalités de décompte, comme indiqué ci-dessous:
Le forfait jours s’accompagne d’un décompte du nombre de jours travaillés (ou demi-journées travaillées), assuré par le biais du dispositif de badgeuses ou de epointage. Toute demande d’absence (congés payés, RTT…), sera réalisée par voie informatique et soumise à validation auprès du supérieur hiérarchique.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de la date de signature par les parties, (les parties convenant qu’une info/consultation du CSE n’est pas nécessaire au cas présent) et sous réserve du respect des dispositions du Code du travail relatives à sa publicité et à son dépôt.
