Accord sur le report de jours de modulation de 2017 à 2018
ENTRE LES SOUSSIGNES,
Monsieur Benoit GAROCHE, représentant l’établissement John Deere d’Orléans-Saran, situé à la Foulonnerie, BP 11013, 45401 FLEURY LES AUBRAIS CEDEX D'une part,
ET Les organisations syndicales représentatives dans l’établissement représentées respectivement par leurs délégués syndicaux d’établissement : •M. XXX – CFDT •M. XXX – CFE-CGC •M. XXX – CFTC •M. XXX – CGT •M. XXX – FO Métaux
D'autre part.
PREAMBULE :
Le fonctionnement en modulation dans notre établissement date de 1999. Cette disposition permet d’ajuster le temps de travail en fonction des besoins des clients.
Constatant que sur l’année civile 2017, les périodes de modulation haute ont été supérieures aux modulations à zéro, le compteur présente un solde de 3,99 jours (pour une présence complète).
La Direction et les Organisations Syndicales représentatives se sont donc réunies pour s’accorder sur le traitement de ces journées excédentaires, comme cela s’est fait dans le passé lors de situations similaires, et pour lesquels des accords avaient été signés.
L'objet du présent accord est donc de modifier, pour les années calendaires 2017 et 2018, le calendrier de modulation du temps de travail applicable à l'Etablissement d’Orléans-Saran.
Il a été convenu les dispositions suivantes :
Article 1 :
Le solde de modulation est arrondi à 4 jours
Trois de ces journées sont transférées sur l’année calendaire 2018, et permettront le positionnement de trois journées de modulation à zéro durant la semaine 19/2018. Les trois jours positionnés seront les 7, 9 et 11 mai 2018. Ainsi, les salariés bénéficieront d’une semaine de congés du 7 au 11 mai, compte tenu des jours fériés (8 et 10 mai 2018).
Une journée sera versée dans les compteurs de congés des salariés concernés avant le 31 décembre 2017.
Article 2 : durée de l’accord
Le présent accord s’applique sur 2017 et 2018. Les soldes de modulations seront calculés à la fin de l’année civile 2018, en tenant compte des dispositions du présent accord. Il n’y aura pas de calcul du solde de modulation à la fin de l’année civile 2017.
Article 3 : suivi de l’accord
Le présent accord sera suivi dans le cadre des réunion mensuelles du Comité d’Etablissement, où un bilan du solde de modulation sera réalisé et annexé au PV de réunion.
Article 4 : dépôt de l’accord
Cet accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues par l'article L.2231-6 du Code du Travail.
