PROCÈS-VERBAL PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société Journal l’Union, dont le siège social est situé 6 rue Gutenberg – CS20001 – 51083 Reims cedex, immatriculée au RCS de Reims, sous le numéro B 335 680 674, représentée par en sa qualité de Directrice Générale d'une part, ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés : syndicat SNJ − syndicats FILPAC-CGT et SNJ-CGT −syndicat CFDT −syndicat SGJ-FO d'autre part, Préambule
Il est rappelé que la société a conclu un accord d’intéressement pour la période 2023 à 2026.
Article 1 - PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR
La direction s’engage à verser sur la paye d’Octobre 2024, une prime de partage de la valeur d’un montant de 450 euros pour un salarié à temps plein et lié par un contrat de travail à la date de versement de la prime.
Cette prime est proratisée en fonction du temps de présence du salarié sur la période de calcul (du 01-10-2023 au 30-09-2024) en proportion de la durée de travail, et en retenant les mêmes règles pour la prise en compte des absences.
Toutefois, les congés suivants sont assimilés à des périodes de présence effective pour l'attribution de la PPV : congé de maternité, congé d'adoption, congé de paternité et d'accueil de l'enfant, congé parental d'éducation, congé pour enfant malade, congé de présence parentale, absences dans le cadre de dons de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade ou décédé. La PPV des salariés absents du fait de l'un de ces congés ne peut donc être réduite à raison de cette absence.
Cette prime ne se substitue pas à une augmentation de rémunération ou à une prime prévue par un accord salarial, un contrat de travail ou un usage dans l’entreprise.
ARTICLE 2 – DEPOT et PUBLICITE
Conformément à l’article L2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Le texte de l’accord sera également déposé par voie électronique via la plateforme Télé Accords, auprès de la DREETS du siège social de la société, à la diligence de la Société, chargée de sa mise en œuvre, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion et auprès du conseil des prud’hommes du siège social de la société.
Fait à Reims, le 08/10/2024
Pour la S.A. Journal l’Union Directrice Générale
Pour le syndicat SNJ délégué syndical,
Pour le syndicat FILPAC-CGT et le SNJ-CGT délégués syndicaux,
