JOURNAL L'UNION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33568067400629

• Un avenant à l'accord portant sur les droits d'auteurs en date du 10/06/2013 (T05126062878)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05125062496)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T05125062497)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l’accord portant sur la garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux en date du 22/12/2015 (T05125062498)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur (T05124061308)
  Début : 08/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur les droits d'auteurs en date du 10/06/2013 (T05124061309)
  Début : 08/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05124061307)
  Début : 08/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur le droit à la déconnexion (T05122005223)
  Début : 06/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur les droits voisins (T05126062895)
  Début : 24/10/2019 Fin : 31/12/2024
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05122004329)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de valeur (T05123005244)
  Début : 30/09/2022 Fin : 30/09/2022
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• Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05122004328)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/01/2022
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