Le présent procès-verbal en date du 17/12/2019 est établi à la suite des réunions de négociations annuelles obligatoires pour l’année 2020.
Article 1 – ETAT DES DECISIONS
Les parties conviennent de clore les négociations annuelles obligatoires 2020 par le présent PV.
A la suite des réunions de négociations annuelles obligatoires, la prime mensuelle «NAO» qui est versée à chaque salarié en contrat à durée indéterminée sera de 100 euros bruts mensuels à compter de l’année 2020. Cette prime n’entre pas dans le calcul du 13ème mois ni dans celui de la « gratification de juin ». Pour les salariés en contrat à durée indéterminée à temps partiel, le montant sera proratisé en fonction du temps de travail. La prime sera également proratisée en cas d’entrée ou sortie en cours de mois.
Article 2 – Publicité et dépôt de l’accord
Conformément à l’article L2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Conformément à l’article D2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et du Conseil de Prud’hommes de Reims.
Fait à Reims, le 17/12/2019
Pour la S.A « journal l’Union», représentée par Monsieur Daniel PICAULT, Directeur Général,
Messieurs Pascal FROIDEFOND et Christophe NAMUROIS représentants la FILPAC-CGT,
Monsieur Thierry De LESTANG PARADE représentant le SNJ
Monsieur Kamlesh SEERUTTUN représentant la CFDT **
